Aide au dispositif de lutte biologique par confusion sexuelle
Le Conseil Départemental de l’Aude avait répondu favorablement en 2017 à la demande exprimée par la Chambre d’Agriculture de l’Aude, les Vignerons Coopérateurs et les Vignerons Indépendants en proposant une aide au dispositif de lutte biologique par confusion sexuelle.
En effet, la lutte biologique par confusion sexuelle représente une réelle solution alternative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Face aux enjeux environnementaux et sociétaux auxquels est confrontée la filière, cette technique occupe une place d’importance dans l’itinéraire technique de protection de notre vignoble. Plus les surfaces de vignoble confusées seront étendues, et plus l’efficacité de ce dispositif sera grande.
Le dispositif est opérationnel pour 5 ans. L’année 2022 représente donc la dernière année.
L’aide départementale intervient uniquement sur deux ans maximum pour le traitement de nouvelles parcelles. S’agissant de la dernière année du dispositif d’aide, en 2022 l’aide intervient de façon forfaitaire à hauteur de 20€/ha (deuxième année de confusion pour les parcelles confusées pour la première fois en 2021).
Le dossier de demande d’aide 2022 est désormais en ligne sur le site du Conseil Départemental ainsi que le tableau de parcelles cadastrales Année 2 sous format Excel (Annexe 3) : www.aude.fr/les-aides-financieres-du-departement-dans-lenvironnement-lagriculture-et-la-viticulture
Cette annexe est à transmettre par mail : agriculture-tourisme-patrimoine@aude.fr
Les dossiers complets doivent être déposés au Conseil Départemental avant le 31 mars 2022.
Quelques précisions :
- Les caves coopératives étant inéligibles, chaque adhérent doit constituer son dossier individuel. Cependant les caves coopératives peuvent continuer à centraliser les demandes de ses adhérents et se charger des tableaux de relevé des parcelles et des fiches de compte exploitation, extrait du CVI.
S’agissant de parcelles en deuxième année de confusion, le Conseil Départemental nous a précisé que la cartographie n’était pas obligatoire.
- Pour ce qui est de la déclaration des aides publiques au titre de la règle « de minimis », la DDTM peut, le cas échéant, vous apporter une réponse quant à l’état des engagements publics sur votre exploitation.
L’aide à la confusion sexuelle du Conseil Départemental est une aide « de minimis » donc elle doit apparaître dans la déclaration, qu’elle soit accordée ou non, payée ou non.
- Le dossier précédent doit avoir été soldé pour pouvoir prétendre à une nouvelle demande.
- Le paiement ne peut intervenir que 2 mois après le vote de la subvention. La durée de validité de l’aide est de 1 an à compter de la date du vote, ensuite la subvention est caduque.
Pour toute question, vous pouvez contacter Madame Charlotte DECHELETTE au Conseil Départemental au 04 68 11 65 12 - charlotte.dechelette@aude.fr .