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AIDES EXCEPTIONNELLES INONDATIONS

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Des fonds sont mobilisés pour soutenir les entreprises audoises par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION et la REGION Occitanie, suite aux inondations qui ont eu lieu dans l’Aude le 14 et 15 octobre dernier

Les entreprises peuvent cumuler les 2 fonds

Le Fonds d’aide Catastrophe Naturelle

Destinés aux entreprises sinistrées de l’Aude.
Il s’agit d’une avance remboursable jusqu’à 10 000 € à 0% pour faire le relais financier en attendant le versement des indemnités assurances et de tout dispositif de soutien que solliciterait l’entrepreneur sinistré.

Une enveloppe de 1 millions d’euros est gérée par les relais de l’association INITIATIVES Occitanie et est disponible jusqu’au 31 décembre 2018

Les modalités d’intervention de l’avance remboursable

• Jusqu’à 10 000 € maxi
• Le différé de remboursement de 6 à 12 mois mobilisable permet de bénéficier de fonds pour redémarrer, générer de la trésorerie, des liquidités rapidement.
• Cette avance est remboursable sur 48 mois maximum à partir de la date de signature du contrat
• L’entrepreneur peut aussi rembourser de façon anticipée, sans frais, dès qu’il reçoit ses indemnités d’assurances, subvention…
Le dossier est présenté au comité d’agrément  de la structure initiative référente, pour une analyse du dossier qui se prononcera sur l’accord de l’avance remboursable. Ce comité est composé du Président de la Plateforme
Initiative, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre de Métiers de la Chambre d’agriculture de l’Aude ainsi que de la Banque de France, et les opérateurs techniques qui ont monté le dossier avec l’entrepreneur (Technicien CCI, CMA, ou Chambre d’agriculture).

Renseignements préalables
Pôle Entreprises
04 68 11 79 27
helene.champrigaud@aude.chambagri.fr

Contacts INITIATIVE Occitanie :
  • Zone Carcassonne et alentours - Pascal ANCELY - 04 68 23 08 78 - p.ancely@aude.cci.fr
  • Zone Narbonne et alentours - Christine GOMA - 04 68 42 71 05 - c.goma@aude.cci.fr
  • Zone Limoux - Haute Vallée - Florence CHAUVIN - 04 68 31 26 26 - hvainitiative.limoux@wanadoo.fr

 

Le PASS Solidarité Aude-Occitanie

Une subvention d’investissement pouvant aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles d’un montant compris entre 5 000 € et 20 000 €

Une enveloppe de 500 000 € qui est une aide de la Région disponible jusqu’au 30 avril 2019

Les modalités d’intervention

• Subvention d’investissement pouvant aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles d’un montant compris entre 5 000 € et 20 000 €
• Ce PASS s’adresse aux entreprises indépendantes de moins de 250 salariés quelque soit leur secteur d’activité et aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles avec transformation et de services quelle que soit leur taille.
• L’entreprise doit avoir au moins un établissement dans une commune visée par l’arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JORF n° 0241 du 18 octobre 2018 texte n°11). Il est précisé qu’un second arrêté pourrait être pris pour compléter cette liste : le cas échéant, le présent dispositif sera ouvert à ces communes.

Le PASS Solidarité Aude-Occitanie permet notamment de couvrir :
• Les frais de remise en état
Intervention de prestataires externes pour la remise en état des locaux et machines : nettoyage, remise en route, rafraichissement (second œuvre), réparation de machine et outils de travail (dont récupération de données), réparation de véhicules professionnels (pour être éligibles les véhicules  professionnels endommagés suite au sinistre doivent être référencés dans la déclaration de sinistre).
• Les investissements matériels et les réaménagements liés à l’appareil productif et aux activités professionnelles
- Achat de matériel de production neuf ou d’occasion,
- Rachat de véhicules professionnels neufs ou d’occasion si le précédent véhicule a été mis au rebut suite au sinistre,
- Dépenses d’investissements nécessaires au fonctionnement de l’activité (exemples, vitrines, caisses enregistreuses, rachat de stock de matières, rachat de petit matériel d’exploitation),
- Frais de réaménagement des abords immédiats (parkings, signalétique,…), notamment pour faciliter l’accès aux activités

Pour être éligibles, ces dépenses doivent être mentionnées précisément dans la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

Le PASS devra être prescrit par l’ensemble des partenaires : CCI, CMA, intercommunalités, plateformes… sur un dépôt de dossier simplifié et un traitement administratif réactif.

Les entreprises peuvent déposer en ligne leur dossier à l’adresse suivante :
del.laregion.fr