COVID-19 : Aides de la Région Occitanie

Soutien à l’activité économique

Un fonds de solidarité financé par l’État et la Région est mis en place. Il est doté de 50 millions d'€ pour les mois de mars et avril. Il est destiné aux indépendants, micro entreprises et autres très petites entreprises (TPE) d'Occitanie en très grande difficulté et comprend :

• Volet 1 : une aide de l’État de 1500 € versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % au regard du mois de mars de l’année 2019.
• Volet 2 : une aide financée par la Région de 2000 € pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % au regard du mois de mars de l’année 2019 (sur justificatif).
• Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50 % entre mars 2019 et mars 2020
  • Une aide de 1000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié.
  • Une aide de 1500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

Un dispositif complémentaire et temporaire est adopté pour les entreprises en crise de trésorerie suite au COVID-19. Ce Fonds pour les entreprises en difficultés de + 10 salariés est doté de 10 millions d'€.

Un fonds de Garantie de prêts de trésorerie est mis en oeuvre par la Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance. Il garantit à 80% les prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 000 €.

Un Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), est lancé par la Région et Bpifrance (Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans, prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant).

Le dispositif PASS Rebond, en vigueur durant la période de crise sanitaire, s’est clôturé le 31 juillet (fin de l’Etat d’urgence le 10 juillet), date de fin de réception des dossiers complets. Mais, à partir du 1er août, a Région Occitanie met en oeuvre un dispositif spécifique : le PASS Relance volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme, Bois qui restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets). Ce dispositif permet l’attribution d’une aide pouvant aller jusqu’à 60 000 € pour soutenir les projets d’investissements des entreprises et des exploitations engagées sur des circuits courts (hors investissements liés à la production agricole). Voir la notice du dispositif et le lien vers la plateforme de dépôt des dossiers

On notera également un report du plan de remboursement des avances remboursables en cours et déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.

Soutien aux livraisons de proximité

Afin d’aider les producteurs et commerçants du secteur alimentaire du territoire à maintenir leur activité économique, et permettre aux citoyens de consommer local et frais tout en restant à leur domicile, la plateforme www.solidarite-occitanie-alimentation.fr promeut la livraison de proximité.

Une plateforme digitale de mise en relation des producteurs avec les fournisseurs de la grande distribution a également été ouverte : solidarite-occitanie-alimentation.fr/referencement-producteur-pour-les-commercants/

Des aides aux livraisons sont mises en place via la plateforme :

• Une aide à la livraison à destination des producteurs de 80 € par semaine. Voir détail sur le site de la Région Occitanie
• Une aide maximale de 3 000 € par initiative de co-livraison regroupant plusieurs producteurs ou entreprises agricoles permettant d’assurer un approvisionnement local durable régulier.

Plan Camargue

En complément des mesures déjà prévues par le plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire, la Région Occitanie met en place un fonds de solidarité « Plan Camargue ».

• Il comprend une aide forfaitaire mensuelle de 2 500 € par manade et de 1 000 € pour les élevages de chevaux Camargue.
• Attention les 2 aides ne sont pas cumulables entre elles, mais elles sont un complément du volet 1 du fonds de solidarité économique. Voir détail sur le site de la Région Occitanie

Adaptation des dispositifs d’accompagnement

Une modalité de dépôt des demandes d'aides FEADER par voie dématérialisée est mise en place pendant la période de confinement. Sur la base du formulaire de demande d’aide complété et signé, envoyé au guichet unique sous format signé dématérialisé, elle permet d’acter une date d’éligibilité des dépenses. Ces dispositions devraient être complétées ultérieurement, notamment par la décision d’ouverture de nouvelles dates d’appel à projets pour certains dispositifs.

Le plan « Former plutôt que licencier » est lancé pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.

Le Programme Régional de Formation et de la rémunération des stagiaires est adapté, notamment en cas de mise en place de formation à distance ou de report / annulation des formations.

La Région s'engage à assurer la réalisation des paiements qu'elle doit aux entreprises au titre du plan de continuité, l’exécution des contrats en cours et confirme qu'aucune pénalité de retard ne sera demandée aux entreprises engagées par marché avec elle.