ELEVAGE PORCIN

Bénéficiaires :

Pourront bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Condition d’éligibilité :

• être propriétaire des animaux : un éleveur non propriétaire des animaux (cas du travail à façon et/ou des contrats d’intégration) n’est pas éligible au dispositif ;
• avoir atteint à compter du 1er janvier 2022 et pendant 1 mois un seuil critique de 80 % de consommation de la ligne de trésorerie d’engagements en crédits court terme de trésorerie ;
• avoir engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE) ; Si la démarche d’engagement de PGE n’est pas respectée, le dossier sera soumis à une cellule de crise départementale réunissant les représentants de la profession agricole et des établissements de crédit.

Nature de l’aide :

Il sera attribué par le préfet du département une aide à la trésorerie d’urgence d’un montant forfaitisé de 15 000 € par
exploitation, avec application de la transparence GAEC.

Les formulaires de demande d’aide sont disponibles au téléchargement sur le site des services de l’État :
http://www.aude.gouv.fr/dispositif-de-soutien-aux-exploitations-d-elevage-a12470.html

ou sur demande auprès des services de la DDTM de l’Aude par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr

Les demandes d’indemnisation sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :
DDTM de l’Aude - Service économie agricole et développement rural
105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex

Vous trouverez, ci-contre, le formulaire de demande d'aide ainsi que son annexe.