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Pluies et inondations des 10 et 11 mai 2020 - Reconnaissance du caractère de calamités agricoles

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Par arrêté du 2 décembre 2020 le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles du département de l’Aude.

Vous pouvez désormais déposer une demande d’indemnisation des dégâts au titre des calamités agricoles.

Biens sinistrés :

  • Pertes de fonds sur sols, vignes, ouvrages agricoles privés (chemins, fossés, buses, digues, talus, terre), clôtures, matériel technique professionnel de maraîchage non-assurable ;
  • Pertes de récolte maraîchage : tomates, courgettes, pastèques, choux-rave, oignons, courges, poivrons, aubergines, concombres, épinards, carottes, fèves, haricots verts.

Zone sinistrée :
Communes de : Airoux, Alzonne, Aragon, Arzens, Bagnoles, Baraigne, Bizanet, Bouilhonnac, Bram, Brousses-et-Villaret, Cabrespine, Canet, Carcassonne, Carlipa, Castans, Castelnaudary, Caudebronde, Caux-et-Sauzens,Cenne-Monestiès, Conques-sur-Orbiel, Cuxac-Cabardès, Fendeille, Fontiès-Cabardès, Fournes-Cabardès, Fraisse-
Cabardès, Ginestas, Issel, La Pomarède, La Tourette-Cabardès, Labastide-d’Anjou, Labastide-Esparbaïrenque,Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Lasbordes, Lastours, Laure-Minervois, Les Brunels, Les Cassès, Les Ilhes, Les Martys, Limousis, Mailhac, Malves-en-Minervois, Mas-Cabardès, Mas-Saintes-Puelles, Miraval-Cabardès,
Montferrand, Montmaur, Montolieu, Moussoulens, Narbonne, Névian, Paraza, Pennautier, Peyrens, Pezens,Pouzols-Minervois, Pradelles-Cabardès, Puginier, Raïssac-d’Aude, Raïssac-sur-Lampy, Ricaud, Roquefère, Saint-Denis, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Sainte-Eulalie, Sainte-Valière,
Saissac, sallèles-Cabardès, Salsigne, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Trassanel, Tréville, Ventenac-Cabardès,Ventenac-en-Minervois, Verdun-en-Lauragais, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villedaigne, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-Minervois,
Villepinte, Villesèquelande, Villespy.

Commune de Montréal : Reconnaissance complémentaire du caractère de calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 21 et 24 janvier 2020 (tempête Gloria), une demande spécifique est à remplir (cerfa n°13681*03)


Attention : Seuls les exploitants agricoles actifs à la date du sinistre et justifiant de la souscription d’une assurance agricole incendie tempête peuvent prétendre à indemnisation.

Le dossier d’indemnisation est à compléter, signer et renvoyer avant le vendredi 15 février 2021, à l’adresse suivante :
DDTM DE L’AUDE
Service économie agricole et développement rural
105 Boulevard Barbès
CS 40001
11838 CARCASSONNE cedex

Dossiers, notices et annexes sont à votre disposition en téléchargement.