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Projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

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Concertation publique de la Chambre d’Agriculture de l’Aude Encore quelques jours pour participer….

La Chambre d’agriculture de l'Aude organise, du 22 juin au 22 juillet 2020 inclus, une
concertation publique du projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits
phytopharmaceutiques.
La concertation publique vise à recueillir les observations
· des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des
produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations
dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs
· des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du
projet de charte
· des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du
département
· des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
A l’issue de la concertation, le projet de charte formalisé sera transmis avec le résultat de la
concertation et la synthèse des observations au Préfet du Département. Le préfet se prononcera
dans un délai de deux mois sur le caractère adapté ou non des mesures prévues dans la charte.
Vous pouvez participer à la concertation jusqu’au 22 juillet inclus, en vous rendant sur le site
de la Chambre d’Agriculture de l’Aude : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20205