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Reconnaissance de calamités agricoles pour pertes de récoltes raisins de table et raisins de cuve

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Par arrêté du 8 décembre 2021, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles du département de l’Aude lors des épisodes de gel d’avril 2021 pour les pertes de récolte sur raisins de table et raisins de cuve.

 

Des conditions d’éligibilité spécifiques s'appliquent pour cette calamité.

ATTENTION : Ce dispositif de calamité spécifique aux pertes sur raisins de cuve est réservé aux viticulteurs n’ayant pas souscrit de contrat d’assurance multi-risque climatique MRC (assurance récolte) .

Seuls les exploitants n’ayant pas souscrit ce type de contrat à la date du sinistre (8 avril 2021) peuvent déposer auprès de la DDTM de l’Aude un dossier de demande d’indemnisation à ce titre.

Les viticulteurs qui disposaient effectivement à la date du sinistre d’un contrat d’assurance multirisque climatique (MRC) seront informés début 2022 sur le dispositif spécifique les concernant, le calendrier et les modalités de versement d’une indemnité complémentaire à celle prévue par leur assurance.

Les demandes d’indemnisation sont à formuler avant le 15 février 2022 dernier délai.

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État:
http://www.aude.gouv.fr/calamites-agricoles-procedures-en-cours-r1949.html

ou sur demande auprès des services de la DDTM de l’Aude par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr

Vous trouverez toutes les informations et la procédure à suivre dans le communiqué de presse à télécharger ci-contre.