411 Installation

Objectif : soutien aux investissements matériels nécessaires au lancement de l’activité agricole réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) 

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… ; Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de 40% de la dépense éligible.

Plancher et plafond: plancher 3000 € HT, plafond 15000 € HT (dans le cas des GAEC le plafond des dépenses éligibles pourra être multiplié par le nombre d'associés répondant à la définition de nouvel exploitant, dans la limite de 3)

Dépenses éligibles : Tout type d'investissements matériels nécessaires à la création d'activité dans les 5 premières années suivant l'installation (investissement unique ou ensemble d’investissements dans la limite de trois).

Périodes de dépôt des dossiers :

Du 02/01/2022 au 31/03/2022

Du 01/04/2022 au 30/06/2022

Du 01/07/2022 au 08/09/2022

https://www.europe-en-occitanie.eu/4-1-1-Investissements-dans-les-exploitations-petits