411 Fruits et légumes

Objectif : accompagner la modernisation des outils de production par la construction de serres, matériels spécifiques de récolte pour les cultures sous serres, matériels et bâtiments de conditionnement et de stockage des produits.

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… ; Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de base de 30%. Bonification possible selon conditions : +10 % pour les nouveaux exploitants ; +10   %   pour   les   exploitations   certifiées   AB   ou   en conversion AB.

Plancher et plafond: plancher 5000€ HT,  plafond 100.000 € HT. Dans le cas des GAEC, l'assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d'associés dans la limite de trois. 

Dépenses éligibles : Construction et/ou extension de serres maraîchères ou horticoles (serre tunnel simple froid, serre bi-tunnel froid, serre bioclimatique) ; frais d'installation des serres ; frais généraux.

Période de dépôt des dossiers : Du 01/02/2021 au 31/05/2021
                                                            Du 01/06/2021 au 30/09/2021