413 Investissements ressource en eau / Investissements agroenvironnementaux

Objectif : réduire et maîtriser l'emploi des intrants pour améliorer la qualité des eaux et les performances des exploitations ; gestion économe et maîtrisée de la ressource en eau.

Bénéficiaires : Exploitants agricoles ATP, ATS, JA ; Sociétés agricoles de type GAEC, EARL, SCEA, GFA,… inscrites à la MSA et exerçant réellement une activité agricole ; CUMA composées exclusivement d’exploitants agricoles.

Taux d'aides : taux de base de 40 %. Bonifications de 20% AB (certification, engagement ou maintien) ou MAEC, et + 10 % si JA (sous conditions)

Plancher et plafond: plancher 3 000 € et plafond 30 000 € pour les exploitants individuels, plafond CUMA 100 000 € HT (dans le cas des GAEC le plafond des dépenses éligibles pourra être multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 3).

Type de matériels:

Investissements contribuant à :

• limiter voire supprimer l’emploi d’intrants et notamment de produits phytosanitaires (herbicides, fertilisants...) ;
• moderniser le matériel d'irrigation afin de réduire les consommations d'eau et de pratiquer une irrigation de précision permettant d'amener la dose d'irrigation nécessaire à la plante.

Période de dépôt des dossiers : Du 15/02/2021 au 15/04/2021
                                                            Du 16/04/2021 au 30/06/2021