421 Développement des exploitations agricoles transformation et commercialisation

Objectif : accompagner les exploitations et la production dans la conquête des marchés de proximité; améliorer la valeur ajoutée par la transformation des produits, le conditionnement et le stockage des produits de la ferme.

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… Autres entreprises : Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de base de 30% + 10 % pour les nouveaux exploitants + 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en conversion AB (en lien avec le projet présenté). Les bonifications ne sont pas cumulables.

Plancher et plafond : plancher 5.000€ HT, plafond 100.000 € HT.

Instruction des demandes : France AgriMer

Dépenses éligibles :

• Investissements matériels : construction, modernisation et aménagement de bâtiments ; équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement; construction, modernisation et aménagement d'un point de vente à la ferme dont matériels et équipements; équipement frigorifique d'un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts ; systèmes de traitement des effluents issus de l'activité de transformation des produits agricoles
• investissements immatériels (création d'un site internet); frais généraux

Période de dépôt des dossiers : Du 01/02/2021 au 31/05/2021
                                                            Du 01/06/2021 au 30/09/2021