PCAE 2021 en pratique

N’attendez pas la fin de l’appel à projets pour prendre des renseignements et monter un dossier.

Si vous devez faire un investissement en  2022, ayez le réflexe de faire établir rapidement un ou plusieurs devis et vérifier si l’investissement matériel ou immatériel est éligible à partir des informations présentes dans chaque notice. Une fois votre décision prise de faire une demande d’aide, nous vous rappelons que seuls les projets ayant réuni toutes les pièces nécessaires (notamment permis de construire, adhésion à des démarches collectives comme les GIEE,…) sont susceptibles d’être déposés.

Très important : les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles (une signature d’un devis, un bon de commande, un versement d’un premier acompte ou un début effectif des travaux constituent donc un motif d’inéligibilité d’une dépense).

Mesure 413  : Attention aux conditions d’éligibilité complémentaires dans certains zonages dues aux modalités d’intervention des Agences de l’eau et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Consultez la notice de l’appel à projet sur le site de la région précédemment cité.

Une précision concernant les conditions d’éligibilité : si vous avez une comptabilité, les fonds propres du dernier bilan de l’exploitation doivent être positifs. Les exploitations au forfait devront reconstituer une analyse financière attestant une situation saine et durable à 3-5 ans.