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PLAN DE RELANCE

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SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

La Chambre d’agriculture de l’Aude accompagne le Plan de relance.

Contacter la Chambre d’agriculture de l’Aude pour signaler vos projets individuels ou collectifs et bénéficier d’une information régulière sur les aides déployées dans le cadre du Plan de relance.

>> Guichet Unique [0805 180 184] relance@clida.fr <<

 

INVESTISSEMENTS MATERIELS

  • Conversion agro-équipement
    Objectif : Investissement pour réduire (voire substituer) ou améliorer l'usage des produits phytosanitaires, effluents, fertilisants et des dérives de produits phytopharmaceutiques
    /!\L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
     
  • Aleas climatiques
    Objectif : Investissement permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations face aux aléas climatiques
  • Modernisation des abattoirs

  • Plan protéines
    Appel à Projet pour l’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sur-semis de légumineuses fourragères

      /!\ Le premier guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos.

 

COLLECTIVITES // COLLECTIFS AGRICULTEURS

  • Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaire
    Objectif : accompagner et accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.
  • Alimentation locale et solidaire
    Objectif : soutenir les projets portés par des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Favoriser l’accès des plus modestes et/ ou des personne isolées
  • Jardins partagés
    Objectif : accompagner des projets, portés par des collectivités, des bailleurs sociaux ou des associations, visant à développer des jardins en zones péri-urbaines et urbaines sur le territoire national. L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.

Crédit d’impôt HVE pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale »

[Source www.editions-legislatives.fr]

Des avantages fiscaux sont accordés pour les conversions à la HVE.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’agriculture qui accorde une enveloppe budgétaire de 76 millions d’euros au verdissement de l’agriculture.
La loi de finances pour 2021 encourage le passage des exploitations à la certification HVE en accordant un avantage fiscal à la conversion sous forme d’un crédit d’impôt de 2500 € (transparence des GAEC appliqué).

Concernant l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt est imputé sur l’IR dû par le contribuable au titre de l’année 2021 pour les exploitants disposant d’une certification au 31 décembre 2021. Il est imputé sur le revenu de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt.
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué. Pour les exercices ne coïncidant pas avec l’année civile, le crédit d’impôt correspondant est imputé sur l'IR dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle l’exercice est clos.

Modalités déclaratives : un modèle sera établi par l’administration. Les entreprises déposeront une déclaration conforme à ce formulaire dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Plus d'information sur https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-exploitations-certifiees-haute-valeur-environnementale

CONTACT

Marie Taudou

Responsable installation CE PPP

Tél : +33 4 68 11 79 14

A NOTER

La téléprocédure permet un dépôt simplifié des demandes de subvention, grâce à une interface avec listes déroulantes de matériels, calculs automatiques des subventions et dépôt des devis numériques.

Il n’y aura pas de dépôt de dossiers papiers.

Une seule demande par appel à projet sur la durée du Plan de Relance (2021-2022), avec plusieurs matériels possibles par demande, dans la limite des plafonds.

Pas de double financement Plan de Relance + PCAE sur un même matériel.

NOTRE CONSEIL

Constituer les demandes de devis détaillés et chiffrés pour les matériels éligibles.

Faire apparaître sur les devis des intitulés au plus proches de ceux indiqués dans les listes en annexe du cahier des charges.

Liens Utiles