Conversion Agro-équipement
/!\L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
Les demandes de paiement sont disponibles sur le site de FranceAgrimer.
Téléprocédure uniquement
Objectif : Investissement pour réduire (voire substituer) ou améliorer l'usage des produits phytosanitaires, effluents, fertilisants et des dérives de produits phytopharmaceutiques
Bénéficiaires : Exploitants agricoles ATP, GAEC, EARL, SCEA, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE, exploitations de lycées agricoles
Taux d'aides : de 20 % à 40 % selon les types de matériels. Majoration JA, nouveaux installés et CUMA 10 %
Montant des dépenses plancher 2 000 € et plafond individuel 40 000 € ou plafond CUMA 150 000 €
Instruction des demandes : FranceAgrimer : au fil de l’eau, selon le principe du 1er arrivé 1er servi
Type de matériel (liste détaillée en annexe en annexe du cahier des charges) : Matériel de précision (capteurs), Equipement d’application des produits phytosanitaires, Equipements d’épandage d’effluents, Equipements de substitution, Dispositifs anti-insectes
Instruction des demandes par FranceAgrimer : au fil de l’eau, selon le principe du 1er arrivé 1er servi