Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires
Mesure N°14
Objectif : accompagner et accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.
Type d’investissements éligibles :
- Soutien à l’investissement matériel pour préparer, stocker, cuisiner, servir des produits frais (robots, coupes légumes, tables de tri, composteurs,… (liste du matériel éligible en cours de rédaction)
- Financement d’investissements immatériels : logiciels, formations du personnel de cuisine, réduction du gaspillage,…
- Prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études, …)
Bénéficiaires : les collectivités éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et les EPCI qui ont acquis la compétence Cantine scolaire (pour les repas servis dans les communes éligibles à la DSR cible).
NB : parmi les communes éligibles, seules seront concernées celles qui ont un service de restauration collective scolaire publique.
Les communes qui ont délégué la gestion de leur cantine (Délégation de Service Public) pourront bénéficier des subventions dès lors qu’elles sont propriétaires du matériel.
Dans l’Aude ce sont 270 communes qui sont potentiellement éligibles à cette mesure, pour visualiser si votre commune est éligible nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Mesure-cantines-scolaires-rurales
Taux de financement maximum : 100% - plancher de 3 000€ et dans la limite d’un plafond progressif en fonction du nombre de repas.
Le dossier de demande d’aides devrait être accessible courant janvier.
Si vous avez un projet pour améliorer la cantine de votre commune, nous vous invitons vous rapprocher des services de la chambre d’Agriculture de l’Aude qui récence les projets et fera le lien avec la Préfecture de l’Aude.
Nous vous invitons à préparer dès à présent votre dossier avec les éléments suivants :
- intitulé du projet et description sommaire
- dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation du projet
- liste des différents investissements et coûts prévisionnels du projet
- engagement à augmenter la part des produits durables et de qualité servis
- déclaration des taux de produits durables et de qualité dont AB atteint à ce jour.
Appel à projet : les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
Les demandes de solde pourront être déposées jusqu’au 30 juin 2023.
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