Plan Protéines

Le dépot des demandes d'aides concernant le matériel est maintenant terminé. Les demandees de paiement sont disponibles pour la 1 ere vague de demandes réailsées en janvier 2021.

La dexième vague sur le sursemis est toujours ouverte depuis le 19 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Téléprocédure uniquement

Objectifs: investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines végétales ainsi que l'achat de semences de légumineuses fouragères.

Bénéficiaires: exploitants agricoles, ATP, GAEC, EARL, SCEA, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE, exploitations de lycées agricoles.

Taux d'aides: 40 % du coût pour les investissements (matériels et semences).

Majoration JA, nouveaux installés, CUMA 10 %.

Plafond des dépenses éligibles: 40000 € HT pour les investissements matériels et 3000 € HT pour l'achat de semence de légumineuses. Pour les CUMA, le plafond est fixé à 150000€ HT.

Le montant minimal de dépenses est fixé à 1000€.

Instructions des demandes: France Agrimer, téléprocédure uniquement.

Type de matériel: (liste détaillée en annexe du cahier des charges).

Semences de légumineuses: lotier, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet, pure ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces.