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Mesure alimentation animale

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PLAN DE RESILIENCE

Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise pour absorber pendant 4 mois (16 Mars 2022 – 15 Juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, conformément aux dispositions nouvelles de la loi EGALIM2.

Cette mesure "Alimentation animale" du plan de résilience est bientôt active :

  • Ouverture de la téléprocédure FranceAgriMer d'ici fin Mai
  • et une période de dépôt des dossiers de 3 semaines.

Le mécanisme est ciblé sur les hausses de charges d'alimentation (taux de dépendance calculé sur les documents comptables de 2021).

3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d'un taux de dépendance minimum à l'alimentation animale de 10% 
(=part des charges d'alimentation animale dans le total des charges d'exploitation) :

  • Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10% (inclus) et 30% (non compris)
  • Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30% (inclus) et 50% (non compris)
  • Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50%

L'aide est forfaitaire (1000€) pour la catégorie 1, quel que soit l'élevage éligible et les espèces d'animaux de rente élevées.

L'aide est proportionnelle aux taux de dépendance pour les autres catégories :

  • Catégorie 2 : prise en charge de 40% du surcoût d'alimentation (du 16/03/2021 au 16/07/2021)
  • Catégorie 3 : prise en charge de 60% du surcoût d'alimentation (du 16/03/2021 au 16/07/2021)

Si un seuil minimal de charges d'alimentation sur la période de référence (du 16/03/2021 au 16/07/2021) de 3000 € est respecté.

Vous trouverez ici les modalités de mise en œuvre qui indiquent également les pièces justificatives à fournir, dans le document suivant. Cela vous permettra de préparer tous les éléments de la demande, sachant que, comme toutes les aides FranceAgriMer,

1er arrivé = 1er servi ! jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Attention ! Cette aide "alimentation animale" peut être demandée pour tous les élevages de rente (bovins, ovins, caprins, porcins et volailles).

Et, pour les élevages porcins, elle est cumulable avec les aides déjà existantes.

 

Contacts filière bovine

Chloé LAFORGUE

Conseillère spécialisée Bovin Allaitant / Contrôle de performances

Tél : +33 4 68 11 79 87

Contact filière ovine

Mélody Moisset-Bruand

Conseillère spécialisée ovins viandes, équins

Tél : +33 4 68 11 79 82

Contact filière caprine et écu

Muriel Colombo

Conseillère spécialisée caprins, fromages fermiers

Tél : +33 4 68 11 79 68

Contact filières porcine, volaille et oeufs

Elodie Klein

Conseillère petits élevages, diversification viandes, relais d'installation, correspondante qualité EdEi

Tél : +33 4 68 11 79 89