Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Gel Avril 2021 - Etat des Lieux, mesures et démarches

Gel Avril 2021 - Etat des Lieux, mesures et démarches

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L'essentiel à retenir en quelques points clés - étape par étape

Des visites et des mesures

Le gel  qui a sévi dans l'Aude dans la nuit du 7 au 8 avril et les suivantes, a affecté principalement les vignerons et les arboriculteurs mais aussi les maraîchers et les céréaliers ainsi que d’autres productions (pomme de terre, fèves...), pour lesquelles on attend encore plus de visibilité sur l’étendue des dégâts. Cet évènement est un nouvel impact économique, social et psychologique pour les agriculteurs qui sont déjà dans une situation compliquée dûe à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Depuis la première nuit de gel dévastatrice du 7 au 8 avril 2021, les représentants de l'Etat et les élus se sont mobilisés auprès des agriculteurs et de leurs représentants pour aller sur le terrain mesurer l'ampleur des dégâts : visite du Préfet de l'Aude, du Préfet de Région, de la Présidente de la Région Occitanie, de la Présidente du Conseil départemental, des élus du département... Tous se sont engagés à soutenir l'agriculture départementale. La Région Occitanie a, depuis, voté une enveloppe de 5 Millions d'€uros.

 

 

Les annonces du Gouvernement

Devant cet évènement sans précédent,  le 1er Ministre, Jean Castex et le Ministre de l’agriculture, Julien Denormandie n'ont pas hésité à se déplacer et sont venus en visite à Montredon des Corbières et en Région Occitanie ce samedi 17 avril 2021 pour constater les dégâts sur les cultures.

Ils ont réaffirmé le soutien de l'Etat aux agriculteurs en octroyant une aide d'un million d'€uros à la filière agricole. Des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel ont également été annoncées à la suite de ce déplacement sur le terrain.

Des mesures d’urgence seront rapidement déployées :

  • année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE (Prêt garanti par l'Etat).
  • Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

 

Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles :

  • L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes.
  • Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.
  • Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Les mesures d'application des annonces (Etat, Région, Département, EPCI... ne sont pas connues à ce jour.

 

Face à ce que le Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a qualifié de « plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle », le Président de la Chambre d'agriculture de l'Aude souligne la cohésion générale et le soutien des collectivités, du département, de la Région, des Parlementaires, des EPCI, des Organisations Professionnelles Agricoles, des Syndicats Agricoles… pour venir en aide au monde agricole, déclencher des aides et trouver des solutions. Il souhaite maintenant que les propos politiques se concrétisent et que l’Administration puisse mettre en oeuvre les mesures annoncées de la meilleure façon qu’il soit sur les exploitations.

Recensement des dégâts

Document temporaire - En cours de précisions

La Chambre d'agriculture a commencé le recensement des dégâts. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de recensement des dégâts, soit en le remplissant directement en ligne, soit en le téléchargeant à l'aide du lien ci-contre et en nous le retournant complété à l'adresse indiquée.

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, d'utiliser le questionnaire en ligne, celà nous permettant une exploitation plus rapide des données.

Si vous souhaitez contacter les services de la Chambre d’Agriculture sur ce sujet, un numéro d’appel spécifique est mis en place au 06.70.75.97.37 ainsi qu'une adresse mail : celluledecrise@aude.chambagri.fr

Les données que vous nous aurez transmises serviront à l’ensemble de vos représentants professionnels dans les négociations qu'ils ont entamées et qu'ils vont poursuivre afin d'obtenir des moyens spécifiques pour surmonter cette crise.

Les missions d'enquête préalables à la reconnaissance de l'état de calamités agricoles vont être lancées.

Les dossiers de demande d'indemnisation vous seront ensuite adressés par la Chambre d'agriculture de l'Aude.

 

Rappels et recommandations utiles

Nous vous recommandons de :

  • déclarer rapidement votre sinistre auprès de votre assureur (ne vaut pas constitution de dossier d'indemnisation).
  • prendre des photos des dégâts

Aide exceptionnelle de trésorerie

Suite aux épisodes de gel du mois d'avril 2021 qui ont durement touché l'Aude, un fonds d'urgence a été mis en place par le Gouvernement, géré par les préfets, afin de procurer une aide de trésorerie aux exploitants agricoles sinistrés par ce gel et qui sont en grande difficulté immédiate. Les conditions d'éligibilité à cette aide figurent dans la notice jointe.

Ce fonds est doté à ce jour pour l'Aude de 436 000 € mais cette somme devrait être revue à la hausse. Il est également prévu un abondement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental (218 000 € chacun) comme annoncé en cellule de crise préfectorale.

A ce titre, nous vous invitons à déposer une demande en ligne.

Le formulaire est à remplir en ligne dès que possible et au plus tard le 25 juin, en cliquant sur le lien suivant (passer prioritairement par le navigateur Chrome) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-tresorerie-urgence-aude-gel

La création d'un profil FranceConnect constitue la première étape. Le numéro SIRET est requis. Un RIB doit être téléchargé.

Vous trouverez ci-contre la notice explicative.

En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter au 06.70.75.97.37

Arboriculteurs : une avance sur l’aide calamités agricoles pour les victimes du gel

Les producteurs de fruits à noyaux qui ont subi d’importants dommages en raison du gel du mois d’avril vont pouvoir bénéficier d’une aide sous la forme d’une avance remboursable sur leur indemnisation au titre des calamités agricoles.

Plus d’informations.

Pertes de récoltes fruits à noyaux

Reconnaissance du caractère de calamités agricoles

Par arrêté du 16 juillet 2021, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles du département de l’Aude lors des épisodes de gel d’avril 2021, dans les conditions suivantes :

Biens sinistrés : Pertes de récolte abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes

Zone sinistrée : Tout le département de l’Aude.

Conditions d’éligibilité : seuls les exploitants agricoles actifs à la date du sinistre et justifiant de la souscription d’une assurance agricole incendie tempête peuvent prétendre à indemnisation.
A ce titre, ils peuvent déposer auprès de la DDTM de l’Aude un dossier de demande d’indemnisation.

Pour être éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte, trois conditions cumulatives s’appliquent :

- un taux de perte physique supérieur à 30 % de la production annuelle par rapport au rendement théorique de l’ensemble des cultures ;
- le montant de dommages, toutes pertes confondues, qui doit atteindre le seuil minimal de 1 000 € ;
- un seuil de recevabilité dépassant 11 % du produit brut d’exploitation, aides PAC comprises.

Ces conditions sont vérifiées lors du traitement des dossiers par la DDTM.

Les demandes d’indemnisation seront à formuler avant le 29 octobre dernier délai dans les conditions
suivantes :

- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

- soit par dossier « papier » à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

DDTM de l’Aude - Service économie agricole et développement rural
105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex


Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur lesite des services de l’Etat.

ou sur demande auprès des services de la DDTM de l’Aude.
Les demandes d'indemnisation pour ces espèces pourront également être formulées ultérieurement avec lespertes sur fruits à pépins.

Gel avril 2021 : dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales

Date limite de dépôt des dossiers initialement prévue le 8 octobre reportée au 29 Octobre 2021

Dans le cadre du plan national d'aides de crise lié à l'épisode de gel du 8 avril 2021 ayant provoqué des dégâts majeurs sur les productions des exploitations agricoles, principalement des filières arboricoles et viticoles, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place.

Sont éligibles :

  • chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
  • cotisant de solidarité ;
  • employeur agricole ;
  • dirigeant dit « assimilé salarié »

 

Pour pouvoir bénéficier des prises en charge, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • vous devez avoir une activité principale agricole au sens économique du terme  : Le chiffre d’affaires ou les recettes rattachés à votre activité agricole (ou à vos activités agricoles) doivent représenter plus de 50% de votre chiffre d’affaires total ou de vos recettes totales.
  • la ou les activités impactées par le gel doivent être vos activités principales  : Le chiffre d’affaires ou les recettes de l’un des trois derniers exercices clos liés à votre activité (ou vos activités) impactées par le gel doit représenter plus de 50% de votre chiffre d’affaires total ou de vos recettes totales du même exercice.

 

Vous trouverez les indications utiles pour remplir ce formulaire, en particulier les taux de perte estimés, sur le site de la Préfecture de l’Aude.

Taxes Foncières 2021 :

Report et dégrèvement TFNB

Un accord a été trouvé entre le Syndicat des Vignerons et les services fiscaux sur la mise en place d’un dégrèvement automatique de taxes foncières sur le non bâti (TFNB).

Taux de perte défini par le CDE

Taux de dégrèvement de TFNB*

Commentaires

 

0 à 69 %

Équivalent au taux de perte communal

Report et dégrèvement complémentaire possibles

> 70 %

100 %

-

 

Un avis de dégrèvement automatique de votre impôt foncier va vous être envoyé dans les prochains jours.

Les propriétaires qui auraient bénéficié d’un premier dégrèvement automatique, entre 70 et 90 %, calculé sur la base du taux de perte de la commune, recevront un second courrier de dégrèvement complémentaire. Si vous ne bénéficiez pas d’un dégrèvement de 100%, et si vous estimez que votre perte de récolte est supérieure à ce qui a été défini pour votre commune, vous aurez la possibilité de demander un dégrèvement complémentaire et individuel pour perte de récolte. Cette demande sera à formuler dès l’édition de la déclaration de récolte 2021.

Vous pouvez effectuer une demande de report de paiement de la TFNB jusqu’au 31 janvier 2022 à renvoyer à votre Centre des Finances Publiques avant le 15 octobre 2021.

Au moment de déposer la demande de dégrèvement complémentaire et individuelle pour perte de récolte, si l’instruction de votre dossier révèle que vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement supplémentaire, alors vous recevrez un remboursement de l’impôt foncier trop versé.

Si vous rencontrez des difficultés financières avérées pour le paiement de votre TFNB, en raison d’un aléa climatique, d’une difficulté familiale ou tout simplement de la conjoncture économique actuelle, vous pouvez effectuer une demande de remise gracieuse de votre imposition

Calamités Agricoles : demande d'indemnisation pertes de récoltes fruits à pépins et à coque / pertes de fonds noyers, grenadiers, vigne

Suite à la reconnaissance de calamités agricoles :

  • pertes de récoltes fruits à pépins et à coque,
  • pertes de fonds noyers, grenadiers, vigne (plantiers, plantations),

vous trouverez, ci-contre le dossier de demande d'indemnisation.

Les demandes d'indemnisation peuvent être formulées, avant le 17 décembre dernier délai, par dossier papier et par télédéclaration. Toutes les informations utiles sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.aude.gouv.fr/calamites-agricoles-r510.html

  • les producteurs de fruits à noyaux qui n'ont pas déposé de dossier dans le cadre de la reconnaissance spécifique peuvent les rajouter dans cette demande ;
  • les demandes d'indemnisation pourront pourront également être formulées ultérieurement, en même temps que les pertes de récolte viticulture, à l'issue des avis du comité national de gestion des risques.

FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES DEGÂTS

LA MSA VOUS ACCOMPAGNE

Flash spécial gel

Planning des permanences

Suite aux épisodes de gel d’avril 2021, le Département en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la Mutualité Sociale Agricole, souhaitent assurer un accueil de proximité pour accompagner les agriculteurs en difficulté.

Planning réunions de terrain de fin juin 2021

Suite à l'épisode de gel, des réunions de secteur sont programmées afin de vous éclairer sur les gestes techniques à effectuer sur vos vignes.

Vous pouvez, en cas de besoin, contacter votre technicien référent.

Aide exceptionnelle de trésorerie

Notice