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Gel Avril 2021 - Etat des Lieux, mesures et démarches

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L'essentiel à retenir en quelques points clés - étape par étape

Des visites et des mesures

Le gel  qui a sévi dans l'Aude dans la nuit du 7 au 8 avril et les suivantes, a affecté principalement les vignerons et les arboriculteurs mais aussi les maraîchers et les céréaliers ainsi que d’autres productions (pomme de terre, fèves...), pour lesquelles on attend encore plus de visibilité sur l’étendue des dégâts. Cet évènement est un nouvel impact économique, social et psychologique pour les agriculteurs qui sont déjà dans une situation compliquée dûe à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Depuis la première nuit de gel dévastatrice du 7 au 8 avril 2021, les représentants de l'Etat et les élus se sont mobilisés auprès des agriculteurs et de leurs représentants pour aller sur le terrain mesurer l'ampleur des dégâts : visite du Préfet de l'Aude, du Préfet de Région, de la Présidente de la Région Occitanie, de la Présidente du Conseil départemental, des élus du département... Tous se sont engagés à soutenir l'agriculture départementale. La Région Occitanie a, depuis, voté une enveloppe de 5 Millions d'€uros.

 

 

Les annonces du Gouvernement

Devant cet évènement sans précédent,  le 1er Ministre, Jean Castex et le Ministre de l’agriculture, Julien Denormandie n'ont pas hésité à se déplacer et sont venus en visite à Montredon des Corbières et en Région Occitanie ce samedi 17 avril 2021 pour constater les dégâts sur les cultures.

Ils ont réaffirmé le soutien de l'Etat aux agriculteurs en octroyant une aide d'un million d'€uros à la filière agricole. Des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel ont également été annoncées à la suite de ce déplacement sur le terrain.

Des mesures d’urgence seront rapidement déployées :

  • année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE (Prêt garanti par l'Etat).
  • Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

 

Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles :

  • L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes.
  • Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.
  • Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Les mesures d'application des annonces (Etat, Région, Département, EPCI... ne sont pas connues à ce jour.

 

Face à ce que le Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a qualifié de « plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle », le Président de la Chambre d'agriculture de l'Aude souligne la cohésion générale et le soutien des collectivités, du département, de la Région, des Parlementaires, des EPCI, des Organisations Professionnelles Agricoles, des Syndicats Agricoles… pour venir en aide au monde agricole, déclencher des aides et trouver des solutions. Il souhaite maintenant que les propos politiques se concrétisent et que l’Administration puisse mettre en oeuvre les mesures annoncées de la meilleure façon qu’il soit sur les exploitations.

Recensement des dégâts

Document temporaire - En cours de précisions

La Chambre d'agriculture a commencé le recensement des dégâts. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de recensement des dégâts, soit en le remplissant directement en ligne, soit en le téléchargeant à l'aide du lien ci-contre et en nous le retournant complété à l'adresse indiquée.

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, d'utiliser le questionnaire en ligne, celà nous permettant une exploitation plus rapide des données.

Si vous souhaitez contacter les services de la Chambre d’Agriculture sur ce sujet, un numéro d’appel spécifique est mis en place au 06.70.75.97.37 ainsi qu'une adresse mail : celluledecrise@aude.chambagri.fr

Les données que vous nous aurez transmises serviront à l’ensemble de vos représentants professionnels dans les négociations qu'ils ont entamées et qu'ils vont poursuivre afin d'obtenir des moyens spécifiques pour surmonter cette crise.

Les missions d'enquête préalables à la reconnaissance de l'état de calamités agricoles vont être lancées.

Les dossiers de demande d'indemnisation vous seront ensuite adressés par la Chambre d'agriculture de l'Aude.

 

Rappels et recommandations utiles

Nous vous recommandons de :

  • déclarer rapidement votre sinistre auprès de votre assureur (ne vaut pas constitution de dossier d'indemnisation).
  • prendre des photos des dégâts

FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES DEGÂTS

LA MSA VOUS ACCOMPAGNE

Flash spécial gel

CARTE DES DEGATS

Planning des permanences

Suite aux épisodes de gel d’avril 2021, le Département en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la Mutualité Sociale Agricole, souhaitent assurer un accueil de proximité pour accompagner les agriculteurs en difficulté.