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Rémunération et aides

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Rémunération de l'apprenti.

Année d'exécution

du contrat

Age de l'apprenti
de 16 à 17 ansde 18 à 20 ansde 21 à 25 ansplus de 26 ans
1ère année27%143%153%2100%2
2ème année39%151%161%2100%2
3ème année55%167%178%2100%2

 

1 du salaire minimum de croissance

2 du salaire minimum de croissance ou, s'il est supèrieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

 

Les aides et avantages pour l’employeur

1er Janvier 2019 :
La nouvelle aide financière à l’embauche d’apprentis est entrée en vigueur
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1er janvier 2019. Prévue par la loi Avenir professionnel, cette aide financière unique remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage qui existaient jusqu’à présent.

Cette aide forfaitaire de l’Etat est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés

Pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat

Montant de l’aide :

  • 4125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage,
  • 2000 € maximum pour la 2nde année d’exécution du contrat d’apprentissage,
  • 1200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Lorsque le contrat a une durée supérieure à 3 ans, le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également pour la quatrième année d’exécution du contrat.

Modalités de versement :


La gestion de l’Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis est confiée à l’Agence de Services et de Paiement :

  • Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences et à sa transmission au Ministre chargé de la formation professionnelle par le service dématérialisé.
  • L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.
  • L’aide n’est pas due lors des périodes de suspension du contrat d’apprentissage, pour chaque mois au titre duquel l’employeur ne verse pas de rémunération à l’apprenti
  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.

Aides supprimées

Parallèlement à la mise en place de la nouvelle aide unique, les anciens mécanismes sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 (pour tous les contrats signés à compter du 1er janvier 2019) :

  • Prime à l’apprentissage (employeurs de moins de 11 salariés) ;
  • Aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire (employeurs de moins de 250 salariés) ;
  • Aide TPE jeune apprenti (employeurs de moins de 11 salariés) ;
  • Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (l'abrogation s'applique uniquement aux périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019) ;
  • Prime liée à l’emploi d’apprentis handicapés

 

Contact Chambre

Maryline Planche

Conseillère promotion des métiers // Communication écrite // Relation Presse

Tél : +33 4 68 11 79 28

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