11_Bien-être des volailles - Référents élevage (éleveurs, salariés d'élevage)

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion pour renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal en élevage. Le Gouvernement s’est engagé à la nomination dans chaque élevage d’un référent bien-être animal (BEA). Cette mesure est effective au 1er janvier 2022.

En filières porcs et volailles, ces référents doivent suivre un parcours de formation particulier.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal. Cette personne doit être mentionnée dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.

Les référents BEA désignés au sein des élevages de porcs et/ou de volailles auront 6 mois à compter du 1^er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever.

Dans les autres filières (bovines, ovines, caprines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent BEA effectue un seul parcours de formation.

La durée de validité du parcours est de 7 ans.

Le parcours de formation est composé de 2 modules :

1. Un module distanciel de 2 heures sur la définition du bien-être, l'historique, la réglementation, l'amélioration du bien-être animal et le concept de « OneWelfare »(un seul bien-être).
2. Un module au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal » proposées par des organismes ayant une convention avec le Ministère en charge de l’Agriculture.

Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Le référent BEA ne devra suivre que le module distanciel de 2 heures.

Par ailleurs, certains diplômes donnent une équivalence à ce parcours de formation, au plus tard à échéance des 7 ans suivant leur obtention (voir arrêté du 16 décembre 2021);

Diplômes donnant une équivalence formation :

• Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
• Brevet de technicien supérieur agricole productions animales
• Brevet de technicien supérieur agricole analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
• Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
• Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole
• Certificat de spécialisation conduite d'un élevage porcin

Un certificat de réalisation de la formation est délivré pour chacune des actions de formation constitutives du parcours à l'issue de leur réalisation. La date de délivrance du certificat de réalisation de la formation est celle du dernier jour de formation.

La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la 2^nde formation.