Le contrôle pulvérisateur

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Tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire sauf les appareils à dos.

Ce contrôle est à faire au moins tous les 5 ans.

Possibilités pour effectuer ce contrôle :
•    Appareil de plus de 5 ans et qui n’a jamais été contrôlé (son propriétaire est en infraction).
•    Appareil acheté neuf (contrôle à faire 5 ans après la date de facturation).

A qui doit-on s’adresser pour effectuer le contrôle ?

La Chambre d’agriculture de l’Aude, conventionnée au réseau CRODIP/Indigo* a recruté 1 technicien habilité (appelé inspecteur) et détenant son certificat ainsi qu’un ensemble d’équipements de mesure adaptés pour réaliser les contrôles sous démarche qualité.
* Le réseau CRODIP/Indigo est agréé par le GIP Pulvés (n° d’agrément E001) et accrédité COFRAC ISO 17020 (accréditation n°3-290)

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur ?

Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter ces recommandations :

  • le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
  • le pulvérisateur doit être en état de marche
  • le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan
  • la cuve doit être pleine d’eau claire
  • le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur)
  • les filtres et les buses doivent être nettoyés

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées, il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.

Quelles sont les sanctions ?

Dans le cadre des contrôles de la conditionnalité PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié.  En cas de non réalisation de ce dernier, le propriétaire est soumis à une pénalité allant de 1 à 5% de leur aide en fonction de la date de passage à laquelle le propriétaire était soumis.
De même, un propriétaire qui ne soumet pas son pulvérisateur au contrôle est en infraction et s’expose à une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750 €).

Contact Chambre

Julien Lion

Inspecteur contrôle pulvérisateurs - Machinisme

Tél : +33 4 68 11 79 36

LES 10 POINTS DE CONTROLES

1- Fonctionnalité du pulvérisateur
2- Etat général
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A l’issue du contrôle, l’inspecteur remet un rapport qui mentionne, notamment la synthèse des éventuels défauts, des mesures ainsi que la conclusion qui peut être « pulvérisateur en bon état » (une pastille verte) est alors apposée indiquant la date limite de validité du contrôle) ou «contre visite» ou «contrôle complet».
Les conclusions de ce rapport sont aussi très utiles pour connaitre la qualité de pulvérisation de son appareil et ainsi améliorer l’efficacité de sa pulvérisation.