Le nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR 5)
Le nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR 5)
Conditions générales :
Surface minimum d'inscription (pour les 3 campagnes) : 30 ares
Surface maximum d'inscription (pour les 3 campagnes) : 20 ha
Cas des GAEC, le plafond de 20 ha est à multiplier par le nombre d’associés du groupement
Le numéro EVV (CVI) et le numéro SIRET doivent être actifs.
Cotisation d'adhésion : 220€/ha pour chaque campagne pour laquelle l'exploitant engage une restructuration dans le cadre du PCR 5
Les campagnes de plantation
2022-2023 / 2023-2024 / 2024-2025
(Accès en 2ème campagne réservé aux nouveaux installés)
Les cépages éligibles
- sur l'ensemble du bassin Languedoc-Roussillon :
Blancs : Cabernet B** ; Chardonnay, Fleurtaï*, Floréal*, Grenache B, Muscaris**, Sauvignon, Souvignier G**, Terret B, Vermentino, Viognier, Voltis*
Rouges : Cabernet cortis** , Cabernet franc , Cabernet sauvignon , Caladoc , Cinsaut , Cot , Grenache G , Grenache N , Marselan , Merlot , Mourvèdre , Pinot N , Syrah , Vidoc*
*Cépages résistants
**Cépages résistants inscrits dans la liste des variétés secondaires IGP OC. Ces cépages résistants aux maladies sont implantés au Domaine expérimental de Cazes.
- sur les spécifiques aux zones d’appellation :
AOP Corbières et Languedoc : Bourboulenc B, Carignan B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Muscat à petits grains, Roussanne B
AOP Corbières-Boutenac, Minervois –La -Livinière et Fitou : Carignan N
AOP Crémant de Limoux et Limoux : Chenin B, Mauzac B
AOP Grand Roussillon et Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La Palme Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Macabeu B, Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B
AOP La clape : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Roussanne B
AOP Minervois : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Muscat à petits grains B, Roussanne B
AOP Muscat de Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La palme, Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B
Le montant des aides à l’hectare
Il dépend de l’origine de l’autorisation de plantation
Origine des autorisations de plantations utilisées | Frais d’arrachage et indemnité de perte de recette | Prime à la plantation | Palissage | Irrigation | Assurance récolte | Total |
Autorisation de replantation issue d’un arrachage préalablement contrôlé par FAM |
4 800 € |
4 800 € |
1 900 € |
800 € |
250€ |
12 550 € |
Autorisation de replantation issue d’un arrachage préalablement contrôlé par FAM JA |
5 800 € |
4 800 € |
1 900 € |
800 € |
250€ |
13 550 € |
Autorisation de replantation issue d’un arrachage non contrôlé par FAM | 0 € | 4 800 € | 1 900 € | 800 € | 250€ | 7 750 € |
Autorisation de replantation anticipée | 0 € | 4 800 € | 1 900 € | 800 € | 250€ | 7 750 € |
Les plantations réalisées avec des autorisations de plantations nouvelles, délivrées à partir du 1er aout 2016, sont exclues des aides à la restructuration du vignoble quelques soit le projet réalisé (Collectif ou individuel).
Les différentes étapes
- Avant fin avril 2024
Réaliser une demande d’aide sur la téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
- Avant fin juillet 2024
Réaliser une demande de paiement sur la téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
Une cotisation de 220 €/ha sera appelée.
D’autres critères existent, identiques au projet individuel FAM, ils feront l’objet d’un bulletin général dès leur publication.
Le pôle Productions durables et agroécologie de la Chambre d’agriculture de l’Aude vous accompagne pour l’ensemble de vos démarches concernant la restructuration du vignoble :
Référent réglementation / restructuration :
T. GRIMAL, 04.68.69.11.56 / 06 30 28 06 43, thierry.grimal@ aude.chambagri.fr
Accompagnement administratif et prise de rendez-vous :
V. FONGHETTI, 07 72 28 02 78, valerie.fonghetti@ aude.chambagri.fr
V. ALAMO, 06.31.43.67.51, valerie.alamo@ aude.chambagri.fr
Contacts Chambre
Valérie
Conseillère spécialisée restructuration du vignoble
Tél : 07 72 28 02 78
Thierry
Responsable Domaine de Cazes / référent réglementation
Tél : +33 4 68 69 11 56
ALAMO
Restructuration du Vignoble
Tél : 06 31 43 67 51