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Les aides à la transmission

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Les aides à la transmission sont destinées aux agriculteurs en fin de carrière qui s’engagent à céder leur exploitation à un jeune agriculteur hors du cadre familial.

Contrat Emploi Formation Installation (CEFI)

Il s’agit d’un stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l’exploitation ou l’association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation.

Aide à l’inscription anticipée au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI)

Cette aide financière est accordée aux agriculteurs qui s’inscrivent au RDI en vue de rechercher un repreneur jeune agriculteur. L’aide est versée une fois que l’exploitation est effectivement cédée ou que les parts sociales ont été transférées dans le cas du remplacement d’un associé.

Aide au diagnostic précoce de cession et Prise en charge partielle de frais d’audit

Ces aides sont destinées à encourager l’audit-diagnostic d’une exploitation à céder quand cet audit est nécessaire pour préparer et faciliter le projet de transmission-installation.

 

Aide de l'AITA pour les contrats de génération (fonds ETAT). 

Les contrats de génération s'adressent aux exploitants désireux d'employer un jeune salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui céder son exploitation.

Cette future transmission doit se faire hors cadre familial (jusqu'au 3ème degré inclus) 

Les conditions:

  • L’exploitant doit être âgé d’au moins 57 ans
  • L’exploitant doit être à jour de ses cotisations sociales
  • Il doit employer à temps plein et maintenir l’emploi pendant la durée de l’aide (CDI ou convention de stage), dans la perspective de lui transmettre l’entreprise (personne hors cadre familial jusqu’au 3ème degré)
  • Aide non cumulable avec les aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat. Aide non cumulable avec l’aide au stage parrainage 
  • Le montant de l'aide AITA (fonds ETAT):
    • 4 000 €/an pendant 3 ans maximum si emploi d’un salarié
    • 2 000 €/an pour un stagiaire rémunéré