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CONSULTATION PUBLIQUE sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en sites Natura 2000

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02 juin 2022

2022,  Environnement

L'Etat a lancé, via le biais du ministère de la Transition écologique, une consultation publique sur le sujet du l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en sites Natura 2000.

Le lien ci-dessous vous permet de déposer des contributions jusqu'au5 juin 2022.

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 - Consultations publiques (developpement-durable.gouv.fr)

Les deux documents ci-contre vous donnent des informations sur la démarche en cours.