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Natura 2000

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Pour préserver la diversité biologique, l’Union Européenne a constitué un réseau d'habitats naturels et d'habitats d'espèces animales et végétales à forte valeur écologique, le « réseau Natura 2000 ».

Dans l’Aude, 33 sites Natura 2000 terrestres sur 250 000 ha représentent  39% du territoire.

15 sites au titre de la Directive « OISEAUX » pour la protection des oiseaux sauvages, les Zones de Protections Spéciales (ZPS). (n°79-409-CEE du 2 avril 1979

18 sites au titre de la Directive « HABITATS-FAUNE-FLORE » pour la protection des espèces végétales et animales (avifaune exceptée) et de leurs habitats, les Zones Spéciales de Conservation  (ZSC). (n°92-43- CEE du 21 mai 1992)

Gestionnaires et usagers de ces espaces, les agriculteurs sont largement concernés. Dans le réseau Natura 2000 audois, les surfaces agricoles représentent plus de 70 000 ha, majoritairement des parcours et prairies (43 000 ha), 20 000 ha de grandes cultures, 6 200 ha de vignes.

LA CHAMBRE D’AGRICULTURE est associée à tous les comités de gestion des sites Natura 2000. Chaque site possède son document de gestion spécifique , le Document d’Objectifs – DOCOB-

Elle accompagne la structure animatrice des sites Natura 2000 notamment pour la mise en place de contrats Natura 2000 pour les agriculteurs, les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC ) à enjeu biodiversité.

Évaluation des incidences

Vous envisagez un aménagement (ex : retenue)  ou une construction en zone Natura 2000 : Pour vérifier la compatibilité de votre projet  avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concerné(s), et éviter de porter préjudice à une espèce ou un milieu particulier (ex : déranger un oiseau en période de nidification ; détruire un habitat), il vous appartient de  déterminer si ce projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
Si tel est le cas, l’Etat peut s’opposer au projet.

Il est toutefois possible de décaler la localisation ou d’intégrer certaines précautions dans la réalisation des travaux qui permettront de mener à bien votre projet : ex : réaliser les travaux en dehors des périodes de nidification des oiseaux affectés (généralement du printemps au début d’été), les travaux pourront être réalisés entre aout et mars par exemple.

Pour connaitre la démarche à suivre et réaliser une évaluation des incidences :