Dispositifs régionaux d’aide aux investissements pour les exploitations agricoles

Tous les 7 ans, l’Union européenne révise sa stratégie d’attribution des fonds européens pour s’adapter au plus près des besoins des habitants et relever les défis de demain. Sur la période 2023- 2027, la Région Occitanie poursuivra sa stratégie de soutien aux exploitations agricole et à la transition agroécologique par la mise en place de 2 dispositifs multifilières dont la ligne de partage sera définie par le montant de dépenses éligibles.

• Dispositif Unique (DU)destiné à accompagner projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissements répondant aux enjeux de l’agriculture durable.

• Pass petits investissements pour les exploitations agricoles (PIEA) pour accompagner le besoin d’investissement, limité et ciblé

Bénéficiaires :

• Chefs d’exploitation (à titre principal ou secondaire)
• Sociétés agricoles dont au moins 50% des parts sont détenues par des chefs d’exploitation
• Personnes en parcours d’installation
• Autres structures ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole (attestation d’affiliation MSA)
• CUMA (DU uniquement, voir avec la Fédération des CUMA de l’Aude)

Dispositif Unique FEADER (DU)               (Dépenses > 20 000 € HT)

Taux d’aide : Taux de base : 25% avec bonifications dans la limite d'un taux max de 50%

+10% si JA/NA

+10% si AB/SIQO

+10% si zone de montagne

Taux spécifique agroéquipements : 40% (bonifications sauf SIQO) dans la limite de 60%.

Plancher de dépenses : 20 000€ HT

Plafond de dépenses : pour la période 23-27 : 300 000€ HT ou 500 000€ HT si CAD* validé et jusqu’ à 1 M€ pour les GAEC

Dépôt des demandes : sur la plateforme Europac

Pass (PIEA)       (Dépenses < 20 000 € HT)

Taux d’aide : 20%  + 10% si JA/NA

Plancher de dépenses : 5 000€ HT

Plafond de dépenses : 20 000 € HT

Dépôt des demandes : sur la plateforme Mes aides en ligne

Récurrence des aides sur la période 2023-2027

• Pas de CAD : 1 dossier DU + 1 PASS ou 2 PASS
• CAD validé : 3 dossiers au choix (DU ou PASS)

Pas de dossiers DU et PASS en même temps : pas de dossier DU si PASS en cours sans demande de solde déposée et inversement (Idem pour les demandes d’aides investissements de l’ancienne programmation)

* Les agriculteurs détenteurs du CAD (Contrat d’agriculture durable) bénéficieront d’un nombre de points supérieur et d’un dossier de plus déposé sur la période 2023/2027.

Le Contrat Agriculture Durable a pour objectif d’accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique grâce à un diagnostic stratégique global et transversal de leur exploitation leur permettant d’être plus robuste face aux enjeux de demain. La Chambre d’agriculture assure l’accompagnement des exploitations.

Catégories de dépenses éligibles

• Bâtiments d’élevage et équipements, serres et équipements, outil d’aide à la précision, Pulvérisateurs permettant de limiter la dérive…

• Agroéquipements (économies d’eau, lutte vs érosion, réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants)

• Préservation des cours d’eau et point d’abreuvement, gestion des effluents

• Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique

• Transformation, conditionnement et commercialisation à la ferme

• Activités agritouristiques

• Bien-être et qualité de vie au travail

• Investissements immatériels, frais généraux

• Investissements spécifiques CUMA