Les démarches pour s'installer

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S’installer en agriculture, c’est concrétiser un projet professionnel ; c’est aussi bâtir un projet de vie. Toute installation doit donc être mûrement réfléchie et chaque porteur de projet doit se donner les moyens de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. L’accompagnement proposé au candidat à l’installation est construit autour de grandes étapes clairement identifiées.

Comment s'installer en agriculture

Comment préparer son installation en agriculture ?

Réaliser les démarches administratives

Ces démarches sont obligatoires, que l’agriculteur sollicite ou pas des aides pour s’installer.

  • Autorisation d’exploiter des terres
    Déposer une demande auprès de la DDT(M) (avis favorable obligatoire pour exploiter les terres).
  • Actes fonciers
    Signature des actes concernant le foncier (baux, achat...).
  • Demander des droits à produire et à paiement
    En cas de reprise, prévoir le transfert des droits (DPB, aides animales...); solliciter l’attribution de droits auprès de la DDT(M).
  • Installation sociétaire
    Création ou modification des statuts de la société.
  • Affiliation au régime de protection sociale agricole
    Inscription auprès de la MSA ou du GAMEX.
  • Inscription au CFE
    Inscription obligatoire de l’exploitation auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre 
    d’Agricuture (n° SIRET, choix des régimes fiscal, de TVA, d’imposition).
  • Demande de références administratives
    Solliciter un numéro PACAGE auprès de la DDT(M) (n° d’identification de l’exploitation pour toute demande d’aide) et un numéro d’exploitation pour les véhicules soumis à carte grise auprès de la préfecture

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Depuis 2009 la Chambre d'Agriculture de l'Aude est labellisée en tant que Centre d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP). Les conseillers compétences et projets de la Chambre d'Agriculture et des structures partenaires (CFPPA du département, ADEAR11, BIOCIVAM11) vous accompagneront dans la mise en place d'un parcours de professionnalisation qui sera élaboré en fonction de votre profil et de votre projet. Ce travail est fait dans le cadre d'un entretien individuel avec un conseiller projet et un conseiller compétence que vous aurez choisi au préalable.

A l’issu de cet entretien, un document co-signé par les trois parties sera proposé pour l’agrément au préfet du département. Il fait état d’une liste d’actions (obtention d’un diplôme, stage, formation, entretiens, visites, …) facilitant l’acquisition des compétences qui seront nécessaires pour devenir chef d’exploitation. Dans le cadre d’une installation avec les aides de l’état, la réalisation de ces actions est rendue obligatoire. Le préfet de département valide le PPP lorsque les actions sont réalisées et justifiées dans un délai maximum de 3 ans après la date d’agrément.

La capacité professionnelle

est définie par l’obtention d’un diplôme agricole de niveau IV au minimum, complétée par la validation d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Pour en savoir plus www.aude.gouv.fr.

Poursuivre son projet

Une fois l’installation réalisée :

● Mettre en oeuvre son projet d’installation.
● Vérifier que le Plan d’Entreprise est mis en oeuvre conformément aux prévisions.
● Se  faire  accompagner  pour  assurer  un suivi post-installation.
● Se former tout au long de son activité.

Contact Chambre

Carole Combettes

Assistante spécialisée installation / transmission - Assistante CE PPP

Tél : +33 4 68 11 79 32