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Zones vulnérables

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OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Programme d’Actions National (PAN) et complément régional (PAR).

Le programme d’action de cette directive se décline en 8 mesures :

  • Périodes d’interdiction d’épandage : par ex. il est interdit de mettre des fertilisants minéraux sur cultures d’hiver avant le 15 janvier ainsi que le respect des périodes d’interdictions d’épandage pour les fumiers lisiers et composts.
  • Mise aux normes des bâtiments d’élevage et plan d’épandage des effluents.
  • Equilibre de la fertilisation azotée : présence de deux analyses de sol par an par exploitation (reliquat azoté ou teneur en matière organique)

exceptions :
• pour les exploitations dont les parcelles reçoivent moins de 50 N/ha : une seule analyse.
• pour les exploitations qui n’ont que des prairies temporaires de plus de 6 mois, prairies permanentes,
parcours, landes ou des terres gelées : pas d’analyses

  • Tenue de documents d’enregistrements : plan de fumure prévisionnel et cahier d’enregistrement.
  • Limitation des épandages d’effluents d’élevage à 170 kg N/ha de SAU.
  • Respect des distances vis-à-vis des cours d’eau, épandage sur sol gelé, détrempé, sur sol en pente (encore en discussion).
  • Couverture hivernale des sols (CIPAN).
  • Bandes enherbées le long des cours d’eau BCAE.

Zones vulnérables : le point au 26 juin 2018

Zonage en vigueur
Sont concernées toutes les parcelles situées en zone vulnérable y compris celles  conduites en agriculture biologique.

Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement
A ce jour, les plans prévisionnels de fumures de fumure doivent être réalisés et les cahiers d’enregistrement à jour.

Analyses de sol
Toute personne exploitant plus de 3 hectares en zone vulnérable est tenue de réaliser, pour chaque campagne culturale, deux analyses de sols.

Couverture végétales des sols pour limiter les fuites d’azote (hors cultures pérennes):
Cadre général, la couverture des sols est obligatoire

  • Derrière un colza qui sera suivi d’une céréale (laisser les repousses de colza qui doivent être maintenues au moins un mois)
  • Derrière une céréale (blé-orge…) qui sera suivie d’un tournesol, mais, sorgho (interculture longue). 2possibilités :
    • Semis de CIPAN : durée de présence mini : 2 mois, destruction au + tôt  le  1/11 : obligation de moyens
    • Repousses de céréales : broyage et enfouissement des pailles le + tôt et avant 15/8, durée présence .mini : 2 mois, évaluation du couvert  avant le  23/9, et si < 75 plants/m² semis de CIPAN à réaliser. Destruction au plus tôt le 1/11 : Obligation de résultats

La destruction chimique des CIPAN  et repousses est interdite sauf en cas de TSL, cultures semencières ou ilots infestés par des vivaces (sous réserve de déclaration à l’administration).
Dérogation pour les sols à tendance argileuse : Si vous avez une analyse de sol qui justifie que votre ilot à plus de 25% d’argile, vous pouvez déroger à cette obligation sous réserve de broyage et enfouissement des pailles le + tôt et avant le 15/8 avec une durée de présence minimale de  2 mois à partir de la date du disquage (qui fait office de date de semis). Un bilan azoté post récolte devra être réalisé.