Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Zones vulnérables

Zones vulnérables

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Programme d’Actions National (PAN) et complément régional (PAR).

Le programme d’action de cette directive se décline en 8 mesures :

  • Périodes d’interdiction d’épandage : par ex. il est interdit de mettre des fertilisants minéraux sur cultures d’hiver avant le 15 janvier ainsi que le respect des périodes d’interdictions d’épandage pour les fumiers lisiers et composts.
  • Mise aux normes des bâtiments d’élevage et plan d’épandage des effluents.
  • Equilibre de la fertilisation azotée : présence de deux analyses de sol par an par exploitation (reliquat azoté ou teneur en matière organique)

exceptions :
• pour les exploitations dont les parcelles reçoivent moins de 50 N/ha : une seule analyse.
• pour les exploitations qui n’ont que des prairies temporaires de plus de 6 mois, prairies permanentes,
parcours, landes ou des terres gelées : pas d’analyses

  • Tenue de documents d’enregistrements : plan de fumure prévisionnel et cahier d’enregistrement.
  • Limitation des épandages d’effluents d’élevage à 170 kg N/ha de SAU.
  • Respect des distances vis-à-vis des cours d’eau, épandage sur sol gelé, détrempé, sur sol en pente (encore en discussion).
  • Couverture hivernale des sols (CIPAN).
  • Bandes enherbées le long des cours d’eau BCAE.