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Politique Agricole Commune

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La période de dépôt des dossiers PAC est clôturée depuis le 10/06/2024.  Aucune demande ne pourra être faite après cette date.

La date limite pour exercer son droit à l'erreur est fixée au 20 septembre 2024. Il était néanmoins recommandé de signaler les erreurs avant le 15 juillet afin de permettre l'instruction des dossiers dans un délai compatible avec le 1er versement de l'avance de trésorerie.

Un acompte sur les aides de la PAC sera normalement versé à partir de la mi-octobre 2024.

 

 

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L'Information Réglementaire

Retrouvez la Réglementation Nationale par thématiques.

PAC

Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale sur la "Politique Agricole Commune" :  vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire

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Environnement

Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale sur les aspects environnementaux comprenant : la directive Nitrates la déclinaison de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) la gestion des produits Phytopharmaceutiques.

 

 

Référent Elevage

Didier Algans

Responsable PAC, Animation Groupement Pastoraux

Tél : 06 74 09 41 87

Référent Polyculture

Olivier Audouy

Chargé de Missions Appui règlementaire Zone vulnérable - PAC

Tél : +33 7 72 14 00 91

Référent Viticulture Arboriculture

Carlos Revilla

Chargé de mission MesParcelles / PAC

Tél : 06 78 90 42 43

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105 Boulevard Barbés
CS 40001
11 838 CARCASSONNE CEDEX
contact :
Mme SANCHEZ Marie 04 68 71 76 50
marie.sanchez@aude.gouv.fr