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Plan de résilience

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Plan de résilience

Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 16 mars des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un plan de résilience.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre : difficultés d’approvisionnement, coût de l’énergie, tensions sur les trésoreries, baisse des marges, etc.

 

Nouveaux dispositifs

  • Le bouclier tarifaire: limite la hausse de l'électricité à 4%, puis à 15% à partir de février 2023 pour les TPE soumises au tarif réglementé de vente et cela sans aucune démarche à accomplir de leur part.
  • La garantie de prix: fixe un tarif ne pouvant excéder 280 € par MWH en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE non soumises au tarif réglementé de vente et ayant souscrit ou renouvelé leur contrat au second trimestre 2022. Pour en bénéficier, l'entreprise doit cependant transmettre une attestation d'éligibilité à son fournisseur d'énergie à télécharger sur le site: htps://www.impots.gouv.fr dans l'espace professionnel.
  • L'amortisseur électricité: ce dispositif s'applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises. Concrètement, l'état prend en charge  une partie de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Il prend effet à compter du 01 janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.

 

En savoir plus sur le dispositif et faire une simulation https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire

 

Certaines des anciennes mesures sont toujours ouvertes

  • Remise sur le carburant: alors que la "remise carburant" à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022, la mesure est remplacée en 2023 par une "indemnité carburant". Cette aide concerne désormais uniquement les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilsent leur véhicule ( voiture ou deux-roues) pour aller travailler. Les déclarants d'un revenu d'activité au bénéfice agricole peuvent être concernés. Pour plus d'information: https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement                                                                                                                                                                     
  • Remboursement & acomptes TICPE : les entreprises agricoles et forestières éligibles à cette taxe pourront déposer leur demande à compter du 1er avril 2022. En parallèleun acompte de 25% sur les livraisons 2022 sera adossé aux remboursements 2021.

Lien vers le formulaire

  •  Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat – les agriculteurs éligibles : le dispositif du PGE a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022Procédure d’obtention : se rapprocher de sa banque.
  • Aides exceptionnelle aux éleveursDispositif clos.

 

  • Prise en charge de cotisations sociales  Dispositif clos.
  • Aide aux structures consommatrices de gaz et d’électricité : éligibilité des exploitations agricoles dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3% des charges, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'electricité ou de gaz.La moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques sera prise en charge dans la limite de leurs pertes.

 

 

2 modalités accessibles aux entreprises agricoles :

- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % PAR RAPPORT à 2021.

- Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % des pertes.

La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr dans un délai de 45  jours à compter du 4 juillet 2022.

            Plus d’informations sur:/www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-aide-gaz-electricite

 

Lien vers le simulateur

 

 

 

Contacter la cellule de crise