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Plan de résilience

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Plan de résilience

Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 16 mars des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un plan de résilience.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre : difficultés d’approvisionnement, coût de l’énergie, tensions sur les trésoreries, baisse des marges, etc.

Plusieurs types d'accompagnement vont être proposés pour les entreprises :

  • les aides à la trésorerie,
  • les aides directes de l’Etat pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros mobilisables jusqu’en décembre.

 

Mesures actives

  • Remise sur le carburant : à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le gouvernement met en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant, y compris les engins agricoles et forestiers utilisant du GNR.
    • Entre le 1er septembre et le 31 octobre :Une remise de 25 centimes d’€ HT par litre de carburant est réalisée directement à la pompe. 
    •  Entre le 1er novembre et le 31 décembre :Une remise de 8,33 centimes d’€ HT par litre de carburant est réalisée directement à la pompe. 
  • Remboursement & acomptes TICPE : les entreprises agricoles et forestières éligibles à cette taxe pourront déposer leur demande à compter du 1er avril 2022. En parallèleun acompte de 25% sur les livraisons 2022 sera adossé aux remboursements 2021.

Lien vers le formulaire

  •  Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat – les agriculteurs éligibles : en novembre 2021, le dispositif du PGE a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Le plafond d'emprunt du PGE est relevé jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires. Procédure d’obtention : se rapprocher de sa banque.
  • Mesure alimentation animale : 400 M€ provisionnés pour aider les éleveurs face à l’augmentation des prix de l’alimentation animale. L’enveloppe sera complétée par 89 M€ de laréserve de crise de la PAC. Dispositif clos.

 

  • Prise en charge de cotisations sociales  enveloppe abondée de 150M€ supplémentaires pour les entreprises confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Etre affilié à un régime de protection sociale agricole
  • Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler ses cotisations sociales
  • Etre affecté par la hausse des coûts du fait de la guerre en Ukraine pour au moins 50% par rapport aux coûts supportés sur une période de référence donnée en 2021.

 

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer le dossier de demande de "Pec résilience" au plus tard   le 12 octobre 2022. Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées vous seront ensuite communiqués.

Le cumul avec l’aide Alimentation animale est possible sous certaines conditions.

Plus d’informations sur le site de la MSA

Lien vers le formulaire

 

  • Aide aux structures consommatrices de gaz et d’électricité : éligibilité des exploitations agricoles dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3% des charges, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'electricité ou de gaz.La moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques sera prise en charge dans la limite de leurs pertes.

2 modalités accessibles aux entreprises agricoles :

- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % PAR RAPPORT 0 2021.

- Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % des pertes.

La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr dans un délai de 45  jours à compter du 4 juillet 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

            Plus d’informations sur /www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-aide-gaz-electricite

 

Le dispositif, opéré par la DGFiP, actuellement ouvert concerne le dépôt de demandes d'aide pour les 2 premières périodes éligibles (mars-avril-mai et juin-juillet-août).

Les dépôts de demandes pour les troisième et quatrième périodes (septembre-octobre et novembre-décembre) ouvriront pour mi-novembre et mi-janvier prochains.

 

 

 

Contacter la cellule de crise