France 2030

FranceAgriMer met en place un programme d'aides destiné à réduire l'usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l'investissement technologique permettant de rendre l'agriculture française plus moderne et compétitive.

La téléprocédure est ouverte du 08 avril au 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 et dans la limite des crédits disponibles pour une enveloppe de 20 M€.

Principe du 1^er arrivé, 1^er servi

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif

• Les matériels éligibles : drones de télédétection, épandeur muni en entrée d’un outil de guidage, capteurs connectés, sondes capacitives, sondes tensiométriques, capteurs de flux de sève, programmateurs d’arrosage, vannes programmables, régulation électronique, compteurs communiquants, outil logiciel de collecte de données agricoles numériques, équipements et/ou outils d’assistance numérique permettant le stockage de la récolte sans insecticide, stations météo connectées, capteur embarqué d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus, systèmes d’autoguidage, de guidage et épandage de précision, semoir pour semis sous couvert, robots autonomes pour le désherbage mécanique…

• Bénéficiaires :agriculteurs à titre principal, sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), sociétés dont l’objet est agricole, exploitations des lycées, Entreprises de Travaux Agricoles, CUMA, GIEE

• Montant de l’aide : le montant minimal des dépenses : 2 000 € HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

• Taux de l’aide : 20%, 30% ou 40% selon le type de matériel (cf. annexe de la notice de l’aide). Le taux de base est majoré de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs ainsi que pour les CUMA

         Soumis au règlement « de minimis entreprise »