Agriculteurs fragilisés

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Votre exploitation connait des difficultés ?

L’entreprise agricole peut être confrontée à des difficultés de différents niveaux  qui sont qualifiées de ponctuelles lorsqu’il s’agit par exemple d’un accident climatique (gel, grêle, inondation, incendies…) ou de structurelles lorsque persistent dans le temps des difficultés sur la production, sur la trésorerie, les recettes….

Dans certains cas un problème de santé de l’exploitant, d’un membre de la famille, un problème familial peuvent également avoir des conséquences sur l’économie de l’exploitation.

Quelle  que soit la raison des difficultés il est important de ne pas s’isoler et de s’adresser aux interlocuteurs dédiés de la Chambre d’Agriculture ou des autres Organismes Professionnels Agricoles (MSA par exemple)

Depuis Décembre 2017 une cellule d’accompagnement des agriculteurs en situation difficile a été créée par la Préfecture. Cette cellule animée par la DDTM réunit la Chambre d’Agriculture, le Centre d’Economie Rurale (CER),  les banques, les services fiscaux, la MSA, ARTERRIS, le GDS.

Cette cellule a pour mission d’identifier la cause principale des difficultés rencontrées et de désigner la structure la plus concernée qui sera de ce fait réfèrente pour l’accompagnement de l’exploitant.

Pour saisir cette cellule vous devez remplir le formulaire dédié et l’adresser à la DDTM.

Dispositifs pour soutien aux agriculteurs en difficultés

L’année 2018 est une année où toutes les filières connaissent des difficultés soit pour des raisons climatiques, de baisse des rendements, de baisse des cours, de marchés en surproduction…
Des menaces pèsent également sur les exploitations situées en Zone Défavorisée notamment dans la Piège

Dans ce contexte il est important que tous les salariés de la Chambre soient mobilisés pour accompagner les agriculteurs aussi  je viens vous apporter quelques précisions  sur le fonctionnement des dispositifs en place pour les agriculteurs en situation de fragilité économique et/ou personnelle dans le Département.

La cellule départementale d’accompagnement aux agriculteurs en situation fragilisée

réunit la DDTM,et les techniciens de la  Chambre d'Agriculture, de la MSA, de CER France,  de la Banque de France, des services fiscaux, des banques, d’ARTERRIS et du syndicalisme;
Cette cellule peut être saisie par tout agriculteur sans conditions d'âge ni de revenus
•    un formulaire simplifié permet aux membres de la cellule d’identifier un référent en fonction du problème rencontré ... (voir pièce jointe)
•    le référent prend contact avec l’agriculteur et l'aide dans les démarches diverses à mettre en œuvre
•    le référent identifie le dispositif le plus adapté à sa situation.

Les différents dispositifs « Audit » :

  • Le programme « objectif Résilience »
    • permet à l’agriculteur de faire un point sur sa situation et d’identifier des pistes d’actions   
    • sans participation financière de l’agriculteur (financement APCA et Chambre d’Agriculture)
  • l’aide à l’audit global de l’exploitation
    • permet à l'agriculteur de bénéficier d'un audit d'exploitation afin de réaliser un plan d'actions pour trouver des solutions; le plan d'action peut comporter des prises en charge de cotisations sociales et d'intérêts de prêts ... Nous attendons de nouveaux textes pour savoir si des aides complémentaires seront possibles;
    • le coût de l'audit est pris en charge par l'Etat et la Chambre d’Agriculture
    • il y a des critères d'éligibilité à ce dispositif essentiellement économique (formulaire CERFA 15907*01)
  • le dispositif  dérogatoire pour les exploitations sortant d’une zone défavorisée simple  
    • a pour but d’établir un audit global de l’exploitation comportant un bilan technique, économique, financier et social de l’exploitation, d’identifier les opportunités, d’élaborer un plan d’actions et éventuellement d’orienter vers des dispositifs d’accompagnement
    • les critères ne sont pas économiques : il faut notamment justifier de l’exclusion de son exploitation de la zone défavorisée simple (ZDS)
    • le coût de l'audit est pris en charge par l'Etat et la Chambre d’Agriculture
    • date limite de saisine de la DDTM : 31/12/2019 (imprimé CERFA 15926*01)

Les techniciens à contacter sont

Pôle ENTREPRISES : 04 68 11 79 27 Denis LAPEYRE, Isabelle ISCLA Pierre PECH et Hélène CHAMPRIGAUD
Pôle VITICULTURE : 04 68 11 79 61 Céline FORGET
Pôle POLYCULTURE : 04 68 94 50 00 Frédéric ROZIS
Pôle ELEVAGE : 04 68 11 79 81  Elodie KLEIN