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Agriculteurs fragilisés

Votre exploitation connait des difficultés ?

L’entreprise agricole peut être confrontée à des difficultés de différents niveaux qui sont qualifiées de ponctuelles lorsqu’il s’agit par exemple d’un accident climatique (gel, grêle, inondation, incendies…) ou de structurelles lorsque persistent dans le temps des difficultés sur la production, sur la trésorerie, les recettes….

Dans certains cas un problème de santé de l’exploitant, d’un membre de la famille, un problème familial peuvent également avoir des conséquences sur l’économie de l’exploitation.

Quelle que soit la raison des difficultés il est important de ne pas s’isoler et de s’adresser aux interlocuteurs dédiés de la Chambre d’Agriculture ou des autres Organismes Professionnels Agricoles (MSA par exemple)

Depuis Décembre 2017 une cellule d’accompagnement des agriculteurs en situation difficile a été créée par la Préfecture. Cette cellule animée par la DDTM réunit la Chambre d’Agriculture, le Centre d’Economie Rurale (CER), les banques, les services fiscaux, la MSA, ARTERRIS, le GDS.

Cette cellule a pour mission d’identifier la cause principale des difficultés rencontrées et de désigner la structure la plus concernée qui sera de ce fait réfèrente pour l’accompagnement de l’exploitant.

Pour saisir cette cellule vous devez remplir le formulaire dédié et l’adresser à la DDTM par courrier ou par mail. N'oubliez-pas de désigner l'organisme que vous souhaitez avoir en qualité de "tiers de confiance". Ce sera cette structure qui vous accompagnera par la suite.

Dispositifs pour soutien aux agriculteurs en difficultés

Ces dernières années, la majorité des filières connaissent des difficultés soit pour des raisons climatiques, de baisse des rendements, de baisse des cours, de marchés en surproduction, de pandémie...

Dans ce contexte il est important que tous les salariés de la Chambre soient mobilisés pour accompagner les agriculteurs aussi nous apportons quelques précisions sur le fonctionnement des dispositifs en place pour les agriculteurs en situation de fragilité économique et/ou personnelle dans le département.

La cellule départementale d’accompagnement aux agriculteurs en situation fragilisée

Elle réunit, sous la présidence de la DDTM, les techniciens de la Chambre d'agriculture, de la MSA, de CER France, de la Banque de France, des services fiscaux, des banques, d’ARTERRIS et du syndicalisme. Tous les membres ont signé une charte de confidentialité.

Cette cellule peut être saisie par tout agriculteur sans conditions d'âge ni de revenus.
Un formulaire simplifié permet aux membres de la cellule d’identifier un référent en fonction du problème rencontré ...(voir pièce jointe)

Le référent prend contact avec l’agriculteur et l'aide dans les démarches diverses à mettre en œuvre.
Le référent identifie le dispositif le plus adapté à sa situation.

Les différents dispositifs « Audit » :

L’aide à l’audit global de l’exploitation:

Il permet à l'agriculteur de bénéficier d'un audit d'exploitation afin de réaliser un plan d'actions pour trouver des solutions; le plan d'action peut comporter des prises en charge de cotisations sociales et d'intérêts de prêts ...

Le coût de l'audit HT est pris en charge par l'Etat et la Chambre d’Agriculture.

Il y a des critères d'éligibilité à ce dispositif essentiellement économique (formulaire CERFA 15907*02)

Le Fonds de solidarité:

Aides gouvernementales: en fonction des pertes de chiffre d'affaires des entreprises, l'aide gouvernementale du fonds de solidarité peut être sollicitée via le lien ci-dessous:

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants

Pour vous aider dans votre démarche, ci joint un tuto.