Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule :
Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Dans tous les cas, ces informations sont précisées dans le programme envoyé à chaque participant avec la confirmation du stage.
Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, elles sont publiées à jour, sur le site : www.aude.chambre-agriculture.fr
Public - Pré-requis
Les formations s’adressent en priorité aux chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité, aux personnes en cours d’installation . Elles sont ouvertes aux salariés de toute structure agricole.
Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne acceptant ces conditions en particulier, tarifaires.
Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.
Horaires, détail de la formation
Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation. Les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap seront indiquées sur le programme de la formation.
Les principales méthodes pédagogiques utilisées sont l’apport de connaissances, l’échange, des travaux pratiques sur des cas concrets, des démonstrations …
Modalités d’inscription et validation
Toute inscription à une formation peut se faire par retour du bulletin de participation, par téléphone ou courriel.
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des demandes.
L’inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable.
Une convocation est envoyée 10 jours avant le début du stage.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage.
Participations financières :
Nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA, du FSE, FEADER, des OPCO.
Cette prise en charge concerne le chef d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – 65 ans, sous réserve d’être à jour de sa contribution VIVEA appelée avec la cotisation MSA. Les personnes en cours d’installation sont éligibles à ce financement selon des critères définis par VIVEA www.vivea.fr (dont notamment avoir signé un PPP). Chaque ressortissant bénéficie d’un droit individuel à la formation de 2250€/an accordé par VIVEA (sauf modifications contraires).
Les tarifs indiqués nets de taxe et par participant, ont été fixés en supposant un agrément financier de VIVEA. Si au cours de l’instruction, un stagiaire apparait non finançable, une attestation délivrée par la MSA de régularité de sa cotisation, sera exigée.
Une contribution peut être appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage. Cette participation ne comprend pas les frais de repas et de déplacement.
Pour les salariés, l’action est facturée à l’entreprise, qui demande le remboursement sur la base des règles communiquées par son opérateur de compétences (appui administratif de la CA 11).
Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Aude.
Annulation-report :
La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation ou caution sera restituée).
Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser la participation stagiaire ou la caution (sauf cas de force majeure justifié).
Responsable de stage :
Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.
Pour tout renseignement
Une équipe Formation est à votre écoute :
Kristine Rouzaud Chargée de mission Formation // Référent handicap - 04 68 11 79 29
Maryline Planche Conseillère Formation - 04 68 11 79 28
Nathalie Castex Assistante Formation - 04 68 11 79 43
Nos partenaires financiers
Conditions financières
Cotisant VIVEA
Formation de 1 jour | Formation > 1 jour | |
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Candidat à l'installation | Chèque de Caution * De 20 à 30 € en fonction de la thématique | Chèque de Caution * De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique |
Exploitant Conjoint collaborateur Aide familial Cotisant solidaire (-65 ans) | De 20 à 30 € en fonction de la thématique sous réserve de modification de la prise en charge par VIVEA | De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique Sous réserve de modification de la prise en charge par VIVEA |
* Chèque de caution restitué après avoir participé à la formation
Modalités pratiques :
- Retournez votre bulletin de participation
- Télécharger sur votre espace privé MSA votre attestation de régularité au fonds d'assurance formation VIVEA
Salarié Agricole
180€/jour
Des dispositifs de prise en charge de la formation existent. Contactez nous
Modalités pratiques :
- Un chéque de règlement de la totalité des frais de formation sera exigé avant le démarrage du stage.
- A l'issue de la formation, adresser à OCAPIAT votre demande de remboursement.
- Appui au montage du dossier de la CA11
Autre public
| 180 € / jour |
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Modalités pratiques :
- En fonction de votre OPCA de référence, un devis et un programme de stage vous seront adressés.
- UN chèque de règlement de la totalité des frais de formation à l'ordre de la CA 11 sera demandé en cas de non subrogation.
- Appui au montage de dossier de la CA 11