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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Préambule :

Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Dans tous les cas, ces informations sont précisées dans le programme envoyé à chaque participant avec la confirmation du stage.

Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, elles sont publiées à jour, sur le site : www.aude.chambre-agriculture.fr

Public - Pré-requis :

Les formations s’adressent en priorité aux chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité, aux personnes en cours d’installation . Elles sont ouvertes aux salariés de toute structure agricole.
Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne acceptant ces conditions en particulier, tarifaires.

Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.

Horaires :

Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation.

Inscription et validation de la formation :

Toute inscription à une formation peut se faire par  retour du bulletin de participation, par téléphone ou courriel.
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des demandes.
L’inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable.
Une convocation est envoyée 10 jours avant le début du stage.
 
Une attestation de fin de  formation est remise à chaque participant à l’issue du stage.

Participations  financières :

Nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA, du FSE, FEADER, des OPCO.

Cette prise en charge concerne le chef d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – 65 ans,  sous réserve d’être à jour de sa contribution VIVEA appelée avec la cotisation MSA. Les personnes en cours d’installation sont éligibles à ce financement selon des critères définis par VIVEA www.vivea.fr (dont notamment avoir signé un  PPP).  Chaque ressortissant bénéficie d’un droit individuel à la formation de 2000€/an accordé par VIVEA (sauf modifications contraires).
Les tarifs indiqués nets de taxe et par participant, ont été fixés en supposant un agrément financier de VIVEA. Si au cours de l’instruction, un stagiaire apparait non finançable, une attestation délivrée par la MSA de régularité de sa cotisation, sera exigée.
Une contribution peut être appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage. Cette participation ne comprend pas les frais de repas et de déplacement.

Pour les salariés, l’action est facturée à l’entreprise, qui  demande le  remboursement  sur la base des règles communiquées par son opérateur de compétences (appui administratif de la CA 11).

Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Aude.

Annulation-report :

La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation ou caution sera restituée).

Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser la participation stagiaire ou la caution (sauf cas de force majeure justifié).

Responsable de stage :

Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.

Pour tout renseignement :

Une équipe Formation est à votre écoute

Kristine Rouzaud, Chargée de mission Formation - 04.68.11.79.29
Maryline Planche, Conseillère Formation - 04.68.11.79.28
Colette Raynaud, Assistante Formation - 04.68.11.79.43

Conditions financières

Cotisant VIVEA

 Formation de 1 jourFormation > 1 jour
   

Candidat à l'installation

Chèque de Caution *

De 20 à 30 € en fonction de la thématique

Chèque de Caution *

De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique

Exploitant

Conjoint collaborateur

Aide familial

Cotisant solidaire (-65 ans)

De 20 à 30 € en fonction de la thématique

sous réserve de modification de la prise en charge par VIVEA

De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique

Sous réserve de modification de  la prise en charge par VIVEA

 * Chèque de caution restitué après avoir participé à la formation

Modalités pratiques :

  • Retournez votre bulletin de participation
  • Télécharger sur votre espace privé MSA votre attestation de régularité au fonds d'assurance formation VIVEA

 

Cotisant FAFSEA

180€/jour

Des dispositifs de prise en charge de la formation existent. Contactez nous

Modalités pratiques :

  • Un chéque de règlement de la totalité des frais de formation sera exigé avant le démarrage du stage.
  • A l'issue de la formation, adresser au FAFSEA votre demande de remboursement AEF.
  • Appui au montage du dossier de la CA11

Autre public

  • Salarié (autre secteur)
  • Autres (retraité, cotisant de solidarité de + 65 ans, travailleur indépendant hors agriculture, profession libérale...)
180 € / jour

Modalités pratiques :

  • En fonction de votre OPCA de référence, un devis et un programme de stage vous seront adressés.
  • UN chèque de règlement de la totalité des frais de formation à l'ordre de la CA 11 sera demandé en cas de non subrogation.
  • Appui au montage de dossier de la CA 11

Le Crédit d’impôt

L’effort de formation encouragé !

Vous êtes chef d’exploitation et  votre entreprise est imposée sur son bénéfice réel ?

Dans le cadre de la loi d’Août 2015 en faveur des PME, tout chef d’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des formations professionnelles.

Ces formations doivent être liées à l’activité professionnelle.

Ce crédit est égal au nombre d’heures de formation x taux horaire du SMIC (limité à 40 heures dans l’année civile).

Justificatifs à conserver : attestation de fin de formation, facture