Conditions générales de vente
Préambule :
Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Dans tous les cas, ces informations seront précisées dans le programme envoyé à chaque participant avec la confirmation du stage.
Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, elles sont publiées à jour, sur le site : www.aude.chambre-agriculture.fr
Public - Pré-requis
Les formations s’adressent en priorité aux contributeurs VIVEA (chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité, aux personnes en cours d’installation). Elles sont ouvertes aux salariés de toute structure agricole.
Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne acceptant ces conditions en particulier, tarifaires.
Afin que nos actions de formation soient accessibles à tous, nous invitons les Personnes en Situation de Handicap à nous le signaler.
Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.
Horaires, détail de la formation
Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation.
Modalités d’inscription et validation
Toute inscription à une formation peut se faire par retour du bulletin de participation, par téléphone ou courriel.
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des demandes.
L’inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable.
ne convocation sera envoyée 10 jours avant le début du stage.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage.
Participations financières :
Nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA, du FSE, FEADER, des OPCO.
Cette prise en charge concerne le chef d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – 65 ans, sous réserve d’être à jour de sa contribution VIVEA appelée avec la cotisation MSA. Les personnes en cours d’installation sont éligibles à ce financement selon des critères définis par VIVEA www.vivea.fr (dont notamment avoir signé un PPP). Chaque ressortissant bénéficie d’un droit individuel à la formation de 2250€/an accordé par VIVEA (sauf modifications contraires).
Les tarifs indiqués nets de taxe et par participant, ont été fixés en supposant un agrément financier de VIVEA. Si au cours de l’instruction, un stagiaire apparait non finançable, une attestation délivrée par la MSA de régularité de sa cotisation, sera exigée.
Une contribution peut être appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage. Cette participation ne comprend pas les frais de repas et de déplacement.
Pour les salariés, l’action est facturée à l’entreprise, qui demande le remboursement sur la base des règles communiquées par son opérateur de compétences (appui administratif de la CA 11).
Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Aude.
Annulation-report :
La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation stagiaire sera restituée).
Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
Responsable de stage :
Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.
Pour tout renseignement
Une équipe Formation est à votre écoute
Kristine Rouzaud, Chargée de mission Formation
04.68.11.79.29
Nathalie Castex Assistante Formation
04.68.11.79.43
