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Conditions générales de vente

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Préambule :

Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Dans tous les cas, ces informations seront précisées dans le programme envoyé à chaque participant avec la confirmation du stage.

Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, elles sont publiées à jour, sur le site : www.aude.chambre-agriculture.fr

 

Public - Pré-requis

Les formations s’adressent en priorité aux contributeurs VIVEA (chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité, aux personnes en cours d’installation). Elles sont ouvertes aux salariés de toute structure agricole.

Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne acceptant ces conditions en particulier, tarifaires.

Afin que nos actions de formation soient accessibles à tous, nous invitons les Personnes en Situation de Handicap à nous le signaler.

Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.

Horaires, détail de la formation

Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation.

Modalités d’inscription et validation

Toute inscription à une formation peut se faire par  retour du bulletin de participation, par téléphone ou courriel.

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des demandes.

L’inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable.

Une convocation sera envoyée 10 jours avant le début du stage.

Une attestation de fin de  formation est remise à chaque participant à l’issue du stage.

Participations financières :

Nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA, du FSE, FEADER, des OPCO.

Cette prise en charge concerne le chef d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – 65 ans,  sous réserve d’être à jour de sa contribution VIVEA appelée avec la cotisation MSA. Les personnes en cours d’installation sont éligibles à ce financement selon des critères définis par VIVEA www.vivea.fr (dont notamment avoir signé un  PPP).  Chaque ressortissant bénéficie d’un droit individuel à la formation de 3000€/an accordé par VIVEA (sauf modifications contraires).

Les tarifs indiqués nets de taxe et par participant, ont été fixés en supposant un agrément financier de VIVEA. Si au cours de l’instruction, un stagiaire apparait non finançable, une attestation délivrée par la MSA de régularité de sa cotisation, sera exigée.

Une contribution peut être appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage. Cette participation ne comprend pas les frais de repas et de déplacement.

Pour les salariés, l’action est facturée à l’entreprise, qui  demande le  remboursement  sur la base des règles communiquées par son opérateur de compétences (appui administratif de la CA 11).

Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Aude.

Annulation-report :

La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation stagiaire sera restituée).

Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).

En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).

Responsable de stage :

Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.

Litiges

  1. Toute difficulté liée à l’exécution du contrat de formation doit faire l’objet d’une procédure de règlement amiable entre le client et la Chambre d'agriculture. Les Parties devront se réunir dans les trente (30) jours calendaires suivants l’envoi d’une réclamation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception d’une Partie à l'autre lui reprochant la violation des termes du Contrat et tenter de trouver un règlement amiable dans le même délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette réunion.  
  2. En cas de règlement de frais de formation sur fonds propres (Particulier), la Chambre d'agriculture garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Ainsi, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la chambre d’agriculture, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation adressée à la chambre d’agriculture.  

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. Le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les Parties de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, les Parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire territorialement compétent pour en connaître. »   

3. En cas de règlement de frais de formation par une entreprise ou un financeur de formation, si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable via la procédure décrite au premier paragraphe de cet article « Cas de litige », le tribunal judiciaire territorialement compétent pourra être saisi pour régler le litige.  

Pour tout renseignement

Une équipe Formation est à votre écoute

Kristine Rouzaud, Chargée de mission Formation

04.68.11.79.29

Nathalie Castex Assistante Formation

04.68.11.79.43

 

Contact Chambre

Kristine Rouzaud

Chargée de mission formation

Tél : +33 4 68 11 79 29

Nathalie Castex

Assistante Formation

Tél : +33 4 68 11 79 43

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