Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Préambule :

Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Un  programme est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.

Public - Pré-requis :

Les formations s’adressent en priorité aux chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité et aux personnes en cours d’installation n'ayant pas consommé leur droit individuel à la formation (2000€ par an)..

Elles sont ouvertes aux salariés d’exploitation, de coopérative ou, de toute structure agricole.

Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne souhaitant s’y inscrire acceptant les conditions en particulier, tarifaires.

Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.

Horaires :

Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation.

Participations  financières :

La majorité de nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA. Cette prise en charge concerne les chefs d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – 65 ans et toute personne en cours d’installation, sous réserve que l’exploitant ou assimilé  soit à jour de sa contribution VIVEA, appelée avec la cotisation MSA. Les personnes en cours d'installation bénéficient d'un droit individuel à la formation de 2000€ par an accordé par VIVEA (sauf modofications contraires).

Une contribution sera néanmoins appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage.

Pour les salariés, le FAF SEA et les OPCA offrent des possibilités de prise en charge

L’action est facturée à l’entreprise, qui  demande le  remboursement  sur la base des règles communiquées par son fonds de formation (appui administratif de la CA 11).

Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de la Chambre d’Agriculture de l’Aude.

Modalités d’inscription et validation :

Toute inscription à une formation peut se faire en utilisant le bulletin de participation, en nous contactant par téléphone ou courriel.

L'inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable.

Une convocation sera envoyée au plus tard 15 jours avant le début du stage .Elle  sera accompagnée du programme, d’un contrat de formation professionnelle.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue du stage..

Annulation-report :

La Chambre d’Agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation ou caution sera restituée).

Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).

En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d'agriculture se réserve le droit d'encaisser la participation stagiaire ou la caution (sauf cas de force majeure justifié).

Responsable de stage :

Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.

Pour tout renseignement :

Une équipe Formation est à votre écoute

Rouzaud Kristine Chargée de mission Formation - 04.68.11.79.29

Maryline Planche  Conseillère Formation - 04.68.11.79.28

Conditions financières

Cotisant VIVEA

 Formation de 1 jourFormation > 1 jour
   
  • Candidat à l'installation

Chèque de Caution *

De 20 à 30 € en fonction de la thématique

Chèque de Caution *

De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique

  • Exploitant
  • Conjoint collaborateur
  • Aide familial
  • Cotisant solidaire (-65 ans)

De 20 à 30 € en fonction de la thématique

sous réserve de modification de la prise en charge par VIVEA

De 15 à 25 €/jour en fonction de la thématique

Sous réserve de modification de  la prise en charge par VIVEA

 * Chèque de caution restitué après avoir participé à la formation

Modalités pratiques :

  • Retournez votre bulletin de participation
  • Télécharger sur votre espace privé MSA votre attestation de régularité au fonds d'assurance formation VIVEA

Cotisant FAFSEA

180€/jour

Des dispositifs de prise en charge de la formation existent. Contactez nous

Modalités pratiques :

  • Un chéque de règlement de la totalité des frais de formation sera exigé avant le démarrage du stage.
  • A l'issue de la formation, adresser au FAFSEA votre demande de remboursement AEF.
  • Appui au montage du dossier de la CA11

Autre public

  • Salarié (autre secteur)
  • Autres (retraité, cotisant de solidarité de + 65 ans, travailleur indépendant hors agriculture, profession libérale...)
180 € / jour

Modalités pratiques :

  • En fonction de votre OPCA de référence, un devis et un programme de stage vous seront adressés.
  • UN chèque de règlement de la totalité des frais de formation à l'ordre de la CA 11 sera demandé en cas de non subrogation.
  • Appui au montage de dossier de la CA 11

Le Crédit d’impôt

L’effort de formation encouragé !

Vous êtes chef d’exploitation et  votre entreprise est imposée sur son bénéfice réel ?

Dans le cadre de la loi d’Août 2015 en faveur des PME, tout chef d’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des formations professionnelles.

Ces formations doivent être liées à l’activité professionnelle.

Ce crédit est égal au nombre d’heures de formation x taux horaire du SMIC (limité à 40 heures dans l’année civile).

Justificatifs à conserver : attestation de fin de formation, facture