Zone de Non Traitement / ZNCA
Définitions
ZONE : Espace linéaire d’une largeur donnée, en marge d’une zone à protéger
NON TRAITEMENT : Seuls les traitements sont à proscrire, pas la culture...
DS : Distance de Sécurité en proximité de riverains
ZNT aquatiques
>> Zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, ne pouvant recevoir aucune application directe de produit phytosanitaire.
>> La liste des points d’eau est matérialisée par la couleur bleue sur la carte IGN au 25 000ième (Cf. geoportail.gouv.fr)
>> Les ZNT de 20 ou 50 m peuvent être réduites si :
1 - Mise en place :
- en cultures hautes d’un enherbement + haie de 5 m
- en cultures basses d’un enherbement de 5 m
2 - Utilisation de matériel anti dérive homologué en cultures basses d’un enherbement de 5 m
Zone non cultivée adjacente (ZNCA)
>> Pour protéger les organismes aquatiques, les plantes non cibles, arthropodes non cibles, insectes.
>> Toutes zones végétalisées situées à l’extérieur de la parcelle cultivée et contiguës à cette parcelle, ayant une largeur minimale de 5 m, à l’exclusion des autres parcelles cultivées, des voies de circulation, des zones constituant des mesures de gestion (DVP, dispositif anti-dérive), des zones d’habitation (ex. bois, taillis fossés, mares, bords de route larges...
>> Information sur l’étiquette du produit liée à son AMM
