Restructuration

Face à la complexité des différentes situations de demande d’aide, la Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement dans vos démarches.

>> Objectif : bénécifier d'un appui administratif à la constitution du dossier unique afin d’obtenir les aides visant le développement de la compétitivité de l'exploitation.

Les points forts de la Chambre d'agriculture :

• Proximité et neutralité

• Accès à de nombreuses sources d'information fiables

• Connaissance et respect des règlementations en vigueur

• Confidentialité

NOUVEAUTES 2023

Reconduction d’un plan collectif 5 (PCR5) pour une durée de 3 ans

Palissage : seulement le fil porteur est obligatoire

Les aides à la restructuration du vignoble

Qui peut en bénéficier ? L’exploitant qu’il soit propriétaire, fermier, métayer

Deux types de demande d’aide :

Demande individuelle

Demande en Plan Collectif de Restructuration (PCR5)

Toute plantation de vige exige obligatoirement

• Une demande d’autorisation de plantation à réaliser sur laTéléprocédure VITIPLANTATION

• Une DAT (déclaration d’achèvement des travaux) à effectuer dans le mois qui suit la plantation sur la Téléprocédure des douanes-viticulture PARCEL

• Une demande d’aide sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION

• Une demande de paiement sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION

Les actions éligibles à l'aide à la restructuration du vignoble

• La plantation

• Le palissage 

• La mise en place de l’irrigation sur vigne en place 

• L’arrachage suivi d’une plantation

Calendrier des démarches

Montant des aides