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Restructuration

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DEMANDE D'AIDE A LA RESTRUCTURATION ET DEMANDE DE PAIEMENT (PLANTATION, ARRACHAGE, PALISSAGE, IRRIGATION)

Face à la complexité des différentes situations de demande d’aide, la Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement dans vos démarches.

>> Objectif : bénécifier d'un appui administratif à la constitution du dossier unique afin d’obtenir les aides visant le développement de la compétitivité de l'exploitation.

Les points forts de la Chambre d'agriculture :

  • Proximité et neutralité

  • Accès à de nombreuses sources d'information fiables

  • Connaissance et respect des règlementations en vigueur

  • Confidentialité

NOUVEAUTES 2024

Validité des autorisations de plantation portées à 6 ans dans le cas d’un arrachage et replantation sur la même parcelle (même numéro cadastral) sous réserve de décision ce premier semestre.

Suppression du dépôt de l’aide à la conditionnalité suite au passage dans le PSN (Plan Stratégique d’aide National) à partir de la campagne 2023/2024.

Validation par la DDTM du projet d’irrigation réalisé conjointement ou non à une plantation (cf. bulletin d’information).

Report possible de l’arrachage dans le cadre des plantations anticipées de 4 à 5 ans uniquement pour la campagne 2022/2023 suite aux aléas climatiques du printemps 2023 dans le bassin Languedoc –Roussillon sous réserve d’en faire la demande auprès du service viticulture des douanes et que celle-ci soit validée.

Les aides à la restructuration du vignoble

Qui peut en bénéficier ? L’exploitant qu’il soit propriétaire, fermier, métayer

Deux types de demande d’aide :

Demande individuelle

Demande en Plan Collectif de Restructuration (PCR5)

Toute plantation de vige exige obligatoirement

Les actions éligibles à l'aide à la restructuration du vignoble

  • La plantation

  • Le palissage 

  • La mise en place de l’irrigation sur vigne en place 

  • L’arrachage suivi d’une plantation

Calendrier des démarches

Montant des aides

 

Contacts Chambre

Valérie Fonghetti

Conseillère spécialisée restructuration du vignoble

Tél : 07 72 28 02 78

Thierry Grimal

Responsable Domaine de Cazes / référent réglementation

Tél : +33 4 68 69 11 56

ALAMO Valérie

Restructuration du Vignoble

Tél : 06 31 43 67 51