Restructuration
DEMANDE D'AIDE A LA RESTRUCTURATION ET DEMANDE DE PAIEMENT (PLANTATION, ARRACHAGE, PALISSAGE, IRRIGATION)
Face à la complexité des différentes situations de demande d’aide, la Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement dans vos démarches.
>> Objectif : bénécifier d'un appui administratif à la constitution du dossier unique afin d’obtenir les aides visant le développement de la compétitivité de l'exploitation.
Les points forts de la Chambre d'agriculture :
Proximité et neutralité
Accès à de nombreuses sources d'information fiables
Connaissance et respect des règlementations en vigueur
Confidentialité
NOUVEAUTES 2024
Validité des autorisations de plantation portées à 6 ans dans le cas d’un arrachage et replantation sur la même parcelle (même numéro cadastral) sous réserve de décision ce premier semestre.
Suppression du dépôt de l’aide à la conditionnalité suite au passage dans le PSN (Plan Stratégique d’aide National) à partir de la campagne 2023/2024.
Validation par la DDTM du projet d’irrigation réalisé conjointement ou non à une plantation (cf. bulletin d’information).
Report possible de l’arrachage dans le cadre des plantations anticipées de 4 à 5 ans uniquement pour la campagne 2022/2023 suite aux aléas climatiques du printemps 2023 dans le bassin Languedoc –Roussillon sous réserve d’en faire la demande auprès du service viticulture des douanes et que celle-ci soit validée.
Les aides à la restructuration du vignoble
Qui peut en bénéficier ? L’exploitant qu’il soit propriétaire, fermier, métayer
Deux types de demande d’aide :
Demande en Plan Collectif de Restructuration (PCR5)
Toute plantation de vige exige obligatoirement
Une demande d’autorisation de plantation à réaliser sur laTéléprocédure VITIPLANTATION
Une DAT (déclaration d’achèvement des travaux) à effectuer dans le mois qui suit la plantation sur la Téléprocédure des douanes-viticulture PARCEL
Une demande d’aide sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
Une demande de paiement sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
Les actions éligibles à l'aide à la restructuration du vignoble
La plantation
Le palissage
La mise en place de l’irrigation sur vigne en place
L’arrachage suivi d’une plantation
Calendrier des démarches
Montant des aides
Contacts Chambre
Valérie
Conseillère spécialisée restructuration du vignoble
Tél : 07 72 28 02 78
Thierry
Responsable Domaine de Cazes / référent réglementation
Tél : +33 4 68 69 11 56
ALAMO
Restructuration du Vignoble
Tél : 06 31 43 67 51