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Le nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR 5)

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Le nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR 5)

Conditions générales :

Surface minimum d'inscription (pour les 3 campagnes) : 30 ares

Surface maximum d'inscription (pour les 3 campagnes) : 20 ha

Cas des GAEC, le plafond de 20 ha est à multiplier par le nombre d’associés du groupement

Le numéro  EVV (CVI) et le numéro SIRET doivent être actifs.

Cotisation d'adhésion : 220€/ha pour chaque campagne pour laquelle l'exploitant engage une restructuration dans le cadre du PCR 5

Les campagnes de plantation

2022-2023 / 2023-2024 / 2024-2025

(Accès en 2ème campagne réservé aux nouveaux installés)

Les cépages éligibles

- sur l'ensemble du bassin Languedoc-Roussillon :

Blancs : Cabernet B** ; Chardonnay,  Fleurtaï*,  Floréal*,  Grenache B,  Muscaris**, Sauvignon, Souvignier G**,  Terret B,  Vermentino,  Viognier, Voltis*

Rouges : Cabernet cortis** , Cabernet franc , Cabernet sauvignon , Caladoc , Cinsaut , Cot , Grenache G , Grenache N , Marselan , Merlot , Mourvèdre , Pinot N , Syrah ,  Vidoc*

*Cépages résistants

**Cépages résistants inscrits dans la liste des variétés secondaires IGP OC. Ces cépages résistants aux maladies sont implantés au Domaine expérimental de Cazes.

- sur les spécifiques aux zones d’appellation :

AOP Corbières et Languedoc : Bourboulenc B, Carignan B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Muscat à petits grains, Roussanne B

AOP Corbières-Boutenac, Minervois –La -Livinière et Fitou : Carignan N

AOP Crémant de Limoux et Limoux : Chenin B, Mauzac B

AOP Grand Roussillon et Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La Palme Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Macabeu B, Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B

AOP La clape : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Roussanne B

AOP Minervois : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Muscat à petits grains B,  Roussanne B

AOP Muscat de Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La palme, Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B

Le montant des aides à l’hectare

Il dépend de l’origine de l’autorisation de plantation

Origine des autorisations de plantations utilisées

Frais d’arrachage et indemnité de perte de recette

Prime à la plantation

Palissage

Irrigation

Assurance récolte

Total

Autorisation de replantation issue d’un arrachage préalablement contrôlé par FAM

 

 

4 800 €

 

 

4 800 €

 

 

1 900 €

 

 

800 €

 

 

250€

 

 

12 550 €

Autorisation de replantation issue d’un arrachage préalablement contrôlé par FAM JA

 

5 800 €

 

4 800 €

 

1 900 €

 

800 €

 

250€

 

13 550 €

Autorisation de replantation issue d’un arrachage non contrôlé par  FAM

0 €

4 800 €

1 900 €

800 €

250€

7 750 €

Autorisation de replantation anticipée

0 €

4 800 €

1 900 €

800 €

250€

7 750 €

 

Les plantations réalisées avec des autorisations de plantations nouvelles, délivrées à partir du 1er aout 2016, sont exclues des aides à la restructuration du vignoble quelques soit le projet réalisé (Collectif ou individuel).

Les différentes étapes

  • Avant le 4 novembre 2022

Dépôt du dossier de demande d’inscription (pour les 3 campagnes), le bulletin d’adhésion, le RIB auprès du comité RQD www.comiterqd-lr.fr,

  • Avant le 10 janvier 2023

Dépôt de la garantie bancaire d’avance le cas échéant et le mandat (les documents vierges seront envoyés par le comité RQD après réception du dossier d’inscription). Elle permet de percevoir une avance dès la demande d’aide.

Montant de la caution : 4032 €/ha

  • Avant fin avril 2023

Réaliser une demande d’aide sur la téléprocédure VITIRESTRUCTURATION

  • Avant fin juillet 2023

Réaliser une demande de paiement sur la téléprocédure VITIRESTRUCTURATION

Une cotisation de 220 €/ha sera appelée.

 

D’autres critères existent, identiques au projet individuel FAM, ils feront l’objet d’un bulletin général dès leur publication.

Le pôle Productions durables et agroécologie de la Chambre d’agriculture de l’Aude vous accompagne pour l’ensemble de vos démarches concernant la restructuration du vignoble :

Référent réglementation / restructuration :

T. GRIMAL, 04.68.69.11.56 / 06 30 28 06 43, thierry.grimal@remove-this.aude.chambagri.fr

Accompagnement administratif et prise de rendez-vous :

V. FONGHETTI, 07 72 28 02 78, valerie.fonghetti@remove-this.aude.chambagri.fr

V. ALAMO, 06.31.43.67.51, valerie.alamo@remove-this.aude.chambagri.fr

Contact Chambre

Thierry Grimal

Responsable Domaine de Cazes / référent réglementation

Tél : +33 4 68 69 11 56