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PCAE

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Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations est un dispositif de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Liste des mesures avec liens vers le paragraphe concernant la mesure pour les détails

  • 411 Elevage secteur élevage et secteur élevage « Influenza aviaire »
  • 411 Fruits et légumes secteur Fruit et Légumes
  • 411 Plantations nouvelles Plantations nouvelles de vignes par de nouveaux installés
  • 411 Installation secteur Installation
  • 413 - Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau / Investissements agroenvironnementaux
  • 421 - Développement des exploitations agricoles transformation et commercialisation

 

411 Elevage

Objectif : modernisation des bâtiments d’élevage et des investissements portant sur la transformation et la commercialisation à la ferme

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… ; Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de base de 30 %. Bonification possible selon conditions (+ 20%).

Plafonds et planchers : plancher 15 000 € HT (général) et 3 000 € HT (gestion des effluents) ; plafond 300.000 € HT par exploitation, 450 000€ HT pour les GAEC.

 

Dépenses éligibles :travaux,  équipements  et aménagements en lien direct avec l'activité d'élevage (construction,  modernisation  et  aménagement de bâtiments ou tunnels destinés au logement des animaux,…); équipements  fixes  ou  mobiles, aménagements abords ou parcours ; équipements pour la récupération des eaux de pluie; investissements   visant   à   réduire   la consommation  énergétique ; frais  généraux.

 

Période de dépôt des dossiers : Du 01/02/2021 au 31/05/2021
                                              Du 01/06/2021 au 30/09/2021

Contact :Elodie KLEIN

4-1-1-PDR-LR-Investissement-dans-les-exploitations-agricoles

411 Fruits et légumes
Objectif : accompagner la modernisation des outils de production par la construction de serres, matériels spécifiques de récolte pour les cultures sous serres, matériels et bâtiments de conditionnement et de stockage des produits.

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… ; Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de base de 30%. Bonification possible selon conditions : +10 % pour les nouveaux exploitants ; +10   %   pour   les   exploitations   certifiées   AB   ou   en conversion AB.

 

Plancher et plafond: plancher 5000€ HT,  plafond 100.000 € HT. Dans le cas des GAEC, l'assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d'associés dans la limite de trois. 

 

Dépenses éligibles : Construction et/ou extension de serres maraîchères ou horticoles (serre tunnel simple froid, serre bi-tunnel froid, serre bioclimatique) ; frais d'installation des serres ; frais généraux.

Période de dépôt des dossiers : Du 01/02/2021 au 31/05/2021
                                              Du 01/06/2021 au 30/09/2021

Contact : Elina Galy – (maraîchage)

4-1-1-Investissement-dans-les-exploitations-agricoles-secteur-6

411 Plantations nouvelles
Objectif : accompagner la plantation de vigne à raisin de cuve par de nouveaux exploitants.

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles…La   mesure   est   éligible   aux   demandeurs   répondant   à   la définition   de   « Nouveaux   exploitants »   (voir dans l’appel à projet)

Plancher et plafond: plafond  d’aides  de  4  hectares sur la période 2018-2021.

Instruction des demandes : France AgriMer

Dépenses éligibles :coûts de plantation et de palissage.

Période de dépôt des dossiers : 14/12/2020 au 31/03/2021
                                              Du 01/04/2021 au 30/08/2021

Contact : Sabine Calmettes

4-1-1-PDR-LR-Investissement-dans-les-exploitations-Dispositif

411 Installation

Objectif : soutien aux investissements matériels nécessaires au lancement de l’activité agricole réservé aux nouveaux exploitants (installés depuis moins de 5 ans) 

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… ; Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de 40% de la dépense éligible.

Plancher et plafond: plancher 3000 € HT, plafond 15000 € HT (dans le cas des GAEC le plafond des dépenses éligibles pourra être multiplié par le nombre d'associés répondant à la définition de nouvel exploitant, dans la limite de 3)

Instruction des demandes : France Agri Mer

Dépenses éligibles : Tout type d'investissements matériels nécessaires à la création d'activité dans les 5 premières années suivant l'installation (investissement unique ou ensemble d’investissements dans la limite de trois).

Période de dépôt des dossiers : Du 02/01/2021 au 31/03/2021

Contact : Isabelle Iscla

https://www.europe-en-occitanie.eu/4-1-1-Investissements-dans-les-exploitations-petits

 

413 - Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau / Investissements agroenvironnementaux

Objectif : réduire et maîtriser l'emploi des intrants pour améliorer la qualité des eaux et les performances des exploitations ; gestion économe et maîtrisée de la ressource en eau.

Bénéficiaires : Exploitants agricoles ATP, ATS, JA ; Sociétés agricoles de type GAEC, EARL, SCEA, GFA,… inscrites à la MSA et exerçant réellement une activité agricole ; CUMA composées exclusivement d’exploitants agricoles.

Taux d'aides : taux de base de 40 %. Bonifications de 20% AB (certification, engagement ou maintien) ou MAEC, et + 10 % si JA (sous conditions)

Plancher et plafond: plancher 3 000 € et plafond 30 000 € pour les exploitants individuels, plafond CUMA 100 000 € HT (dans le cas des GAEC le plafond des dépenses éligibles pourra être multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 3).

Type de matériels:

Investissements contribuant à :

  • limiter voire supprimer l’emploi d’intrants et notamment de produits phytosanitaires (herbicides, fertilisants...) ;
  • moderniser le matériel d'irrigation afin de réduire les consommations d'eau et de pratiquer une irrigation de précision permettant d'amener la dose d'irrigation nécessaire à la plante.

 

Période de dépôt des dossiers : Du 15/02/2021 au 15/04/2021
                                              Du 16/04/2021 au 30/06/2021

Contact : Sabine Calmettes et Camille Ormancey (dispositif haies)

4-1-3-PDR-LR-Investissements-en-faveur-d-une-gestion-qualitative

421 - Développement des exploitations agricoles transformation et commercialisation

Objectif : accompagner les exploitations et la production dans la conquête des marchés de proximité; améliorer la valeur ajoutée par la transformation des produits, le conditionnement et le stockage des produits de la ferme.

Bénéficiaires : Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)… Autres entreprises : Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…

Taux d'aides : taux d'aide publique de base de 30% + 10 % pour les nouveaux exploitants + 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en conversion AB (en lien avec le projet présenté). Les bonifications ne sont pas cumulables.

 

Plancher et plafond : plancher 5.000€ HT, plafond 100.000 € HT.

Instruction des demandes : France AgriMer

Dépenses éligibles :

  • Investissements matériels : construction, modernisation et aménagement de bâtiments ; équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement; construction, modernisation et aménagement d'un point de vente à la ferme dont matériels et équipements; équipement frigorifique d'un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts ; systèmes de traitement des effluents issus de l'activité de transformation des produits agricoles
  • investissements immatériels (création d'un site internet); frais généraux

Période de dépôt des dossiers : Du 01/02/2021 au 31/05/2021
                                              Du 01/06/2021 au 30/09/2021

Contacts : Elodie KLEIN (Elevage)
Sabine CALMETTES

4-2-1-Developpement-des-exploitations-agricoles-Transformation

CONTACT

Florence Mesnata

Secrétaire spécialisée du pôle communication

Tél : +33 4 68 11 39 54

A Noter

La Chambre d’agriculture de l’Aude accompagne les agriculteurs afin de les sécuriser dans leurs projets d’investissements, individuelsou collectifs. Vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de l’Aude pour bénéficier d’une information régulière sur les aides déployées dans le cadre des différents dispositifs