Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Aides aux exploitations > PLAN DE RELANCE > Aléas Climatiques

Aléas Climatiques

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

 

Ouverture d'un troisième guichet  à partir du 13 décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite de l'enveloppe de 38 millions d'Euros.

Téléprocédure uniquement

 

Objectif : Investissement permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations face aux aléas climatiques .

Bénéficiaires : Exploitants agricoles ATP, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, ASA et exploitations de lycées agricoles.

Taux d'aides : 30 % pour les matériels d'irrigation et 40 % pour les matériels de lutte contre le gel et la grêle. Majoration JA, nouveaux installés et CUMA 10 %.

Montant des dépenses plancher 2 000 € et plafond individuel 150 000 € ou plafond CUMA  et ASA 600 000 €.

Instruction des demandes :  Projet soumis en DDTM pour avis avant dépôt.FranceAgrimer : au fil de l’eau, selon le principe du 1er arrivé 1er servi.

Type de matériel (liste détaillée en annexe en annexe du cahier des charges) : Equipements de protection contre les aléas climatiques (filets anti-grêle, tours anti-gel), équipements de protection contre la sécheresse (matériel d’irrigation économe en eau, équipements de pilotage de l’irrigation de précision, récupération des eaux pluviales, matériel nécessaire pour faire une retenue : géomembrane, échelle rongeur…).

Comment demander cette aide ?

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ou dans le cas de la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé.

Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande avoir été soumis à la DDTM et porter son cachet pour être recevable. (Voir Fiche DDTM_France relance aléas climatiques irrigation et Justification des devis).

 

Lien vers la procédure:

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V3

CONTACT IRRIGATION

Sabine Calmettes

Chargée de mission Stratégie et aides économiques pour les exploitations agricoles - Agro-économie

Tél : +33 4 68 11 79 45

CONTACT GEL GRELE

Yann Galy

Chargé de mission diversification

Tél : +33 4 68 11 79 63