Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Calamités - Sinistres - Dégâts > Intempéries 2019

Intempéries 2019

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Dispositif Régional de soutien exceptionnel aux entreprises et exploitations touchées par des intempéries en 2019

Lors du premier semestre 2019, la Région Occitanie a de nouveau été touchée par des épisodes climatiques intenses qui se sont succédé en différents points de la région (gel, grêle, canicule, sécheresse, incendie).Les filières végétales (arboriculture, viti-viniculture, grandes cultures etc.) sont particulièrement concernées.
 La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée s’est mobilisée face à ce sinistre préjudiciable à l’économie régionale agricole. Lors de la Commission Permanente du 7 février 2020, elle a ainsi adopté un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et exploitations de ces filières touchées par ces intempéries.
 Ce dispositif repose sur deux principales interventions, en fonction du type de bénéficiaire :

  • Pour les entreprises et les exploitations non concernées par le premier point : une intervention sous forme d’avance remboursable. Ce dispositif d’avance remboursable, dont les assiettes diversifiées sont cumulables, (Masse salariale, BFR, surcoût de vinification) constitue pour l’entreprise un apport en trésorerie immédiat et à coût nul. Les modalités de remboursement très étalées, après 2 ans de différé, lui donne le temps du retour sur investissement des actions de prospection des marchés qu’elle aura engagées.
  • Pour les exploitations fortement pluri-sinistrées : une intervention sous forme de subvention. 
StructureType de bénéficiaireTaux de perte pour chaque sinistreModalités d’accompagnement
Entreprises et coopérativespluri-sinistrées ou nonPlus de 30 %Avance remboursable
Exploitationsnon pluri-sinistrées 
AVEC activité de commercialisation
pluri-sinistrées
AVEC ou SANS activité de commercialisation
Entre 30 % et 80 %
OU
Entre 30 % et 60 % pour les JA ou Nouveaux exploitants
Avance remboursable

Plus de 80 %  ou
Plus de 60 %
pour les JA ou Nouveaux exploitants

Subvention

 

 Par ailleurs, dans un contexte de faible couverture assurantielle, l’aide de la Région sera conditionnée à :
-      Pour les exploitations, l’obligation de souscrire une assurance multirisque climatique ou d’engager un projet d’investissements en système de protection contre les aléas climatiques ;
-      Pour les entreprises, l’obligation de souscrire une assurance couvrant la baisse de production.
Cette condition devra être remplie au dépôt du dossier ou au maximum deux ans après. 
Enfin, les services de la Région examineront la possibilité d’un traitement prioritaire du paiement des dossiers FEADER pour ces entreprises, le cas échéant.  

 

Informations pratiques pour le dépôt des dossiers
 La période de dépôt est fixée jusqu’au lundi 13 avril 2020 (envoi informatique possible). 
Le dispositif ainsi que le formulaire avec la liste des pièces à joindre est disponible en pièce jointe et sera mis en ligne très prochainement sur le site de la Région (partie aides et appels à projet). 
Les dossiers sont à adresser sur le site de Montpellier :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre :

>> Francis CABAUD, filière viti-vinicole : francis.cabaud@remove-this.laregion.fr
>> Caroline TARDIVO, autres filières végétales : caroline.tardivo@remove-this.laregion.fr
>> Smahan MOKHTAR, gestionnaire : smahan.mokhtar@remove-this.laregion.fr