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Covid19 - mesures et accompagnements

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AIDES AGRI/OENOTOURISTIQUE

PASS RELANCE remplace le PASS REBOND

Le dispositif PASS Rebond, en vigueur durant la période de crise sanitaire, s’est clôturé le 31 juillet (fin de l’Etat d’urgence le 10 juillet).

La Région continue toutefois de soutenir les exploitations et entreprises du secteur agricole, agroalimentaire et forêt durant cette période difficile en mettant en œuvre un dispositif spécifique (Pour toutes les autres aides consenties par la région avant la crise sanitaire se reporter au site de la région Occitanie  www.laregion.fr ).

 A partir du 1er aout, le PASS Relance volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme, Bois est créé pour accompagner les exploitations et les entreprises dans la phase de relance de l’économie qui s’engage. Le Pass relance sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets).

Ce dispositif permet l’attribution d’une aide pouvant aller jusqu’à 60 000 € pour soutenir les projets d’investissements des entreprises et des exploitations engagées sur des circuits courts (hors investissements liés à la production agricole).

De même que le Pass Rebond, ce dispositif se décline en quatre thématiques en fonction des bénéficiaires et types de projets :

  • Thématique AgroViti : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation, portés par des entreprises agroalimentaires sans activité de production
  • Thématique AgriValorisation : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation de produits en circuits courts, portés par des exploitations agricoles
  • Thématique AgriTourisme : projets agritouristiques portés par des entreprises agroalimentaires, des exploitations agricoles ou des structures collectives
  • Thématique Bois : projets des entreprises de la filière forêt-bois

La notice du dispositif et le lien vers la plateforme de dépôt des dossiers est disponible sur la page suivante :

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-relance-occitanie-volet-agriculture,-agroalimentaire-et-bois

AIDES L'OCCAL

La région Occitanie, ouvre le dispositif d'aides L'OCCAL aux agriculteurs pratiquant l'agri/oenotourisme dans les conditions suivantes :

  • Sont éligibles dés à présent, les exploitations dont la part du chiffre d'affaires de l'atelier tourisme représente au moins 25% du chiffre d'affaires globale de l'exploitation.
  • Concernant le critère du nombre de salariés qui permet de fixer le montant de l'aide et de leur plafond, la région prendra en compte le nombre total des salariés de l'exploitation.  Il en est de même pour le seuil de 20 000€ pour le chiffre d'affaires ce seuil sera calculé sur le chiffre d'affaires global de l'exploitation.
  • En revanche il est nécessaire à ce que les aides demandées et spécifiquement l'avance sur trésorerie soient bien destinées à financer la relance de l'atelier agritourisme et uniquement cet atelier. 

Cette aide L'OCCAL se divise en 2 dispositifs :

DISPOSITIF 1 : PERMETTRE LE REDÉMARRAGE PAR DES AIDES A LA TRÉSORERIE (LOYERS, RESSOURCES HUMAINES SPÉCIFIQUES, BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT…) PAR DES AVANCES REMBOURSABLES PRIORITAIREMENT

DISPOSITIF 2 : ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES SANITAIRES AU TRAVERS DE SUBVENTIONS POUR ANTICIPER LES DEMANDES DE RÉASSURANCE DES CLIENTÈLES ET DANS LES AMÉNAGEMENTS D’URGENCE NÉCESSAIRES AU REDÉMARRAGE DE L’ACTIVITÉ
 

Informations et règlements de l'Aide L'OCCAL sur :  https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

ALLOCATIONS DE REMPLACEMENT POUR LES EXPLOITANTS

Le Gouvernement crée une allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants. Cette allocation prend en charge partiellement le coût d’un remplaçant. Plus d'informations

Vente directe (à la ferme, Amap, circuit court) :
quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?

Magasins à la ferme, marchés de de plein air (ayant bénéficié d’une dérogation préfectorale pour se tenir), points de vente collectifs : vous avez un magasin de vente à la ferme ou vous livrez à un point de vente collectif, votre établissement fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et arrêté complémentaire). Les marchés de plein vent sont également encore autorisés sur dérogation préfectorale.

Un document réalisé par le ministère du travail et celui de l’agriculture avec le concours de la MSA vous indique les 3 phases essentielles dans toutes actions.

MESURES CONCERNANT LES PRESTATAIRES AGRITOURISTIQUES

A partir du 2 juin 2020, toutes les activités agri/oeno-touristiques ont l'autorisation d'accueillir du public.
Pour vous accompagner dans l'ouverture de votre activité, l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, propose des guides pratiques  :

 

CONSIGNES SANITAIRES
A respecter si vous pratiquez de la vente directe (à la ferme ou sur d'autres lieux)

A respecter en cas de livraison de colis

DISPOSITIF MSA

Infos complémentaires sur le site de la MSA

MESURES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT

  • Plateforme téléphonique disponible 7 jours sur 7 de 8h à 21h pour questions non médicales : 0800 130 000 (gratuit).
  • Infos sur le soutien aux entreprises : www.economie.gouv.fr
  • Infos sur le coronavirus : www.gouvernement.fr

Si votre vous vous sentez en difficultés, morale, financière... pensez à la cellule départementale d’accompagnement aux agriculteurs

Bilan de l'enquête Agri-oenotourisme

A TELECHARGER
Décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

FONDS DE SOLIDARITE

Foire Aux Questions

CONTACTS

Lien

Toutes les aides de l'Etat liées au tourisme sur :  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

Aide régionale  L'OCCAL : https://www.laregion.fr/loccal