le CFE
Centre de Formalité des Entreprises et conseils juridiques (CFE)
Le CFE
Guichet unique pour la déclaration des créations, modifications et cessation des entreprises agricoles en personne physique (individuelle) ou personne morale (société).
Transmission des déclarations et des justificatifs liés à la mise en valeur de l'exploitataion aux organismes suivants :
- INSEE attribution du SIRET/SIREN
- Greffe du Tribunal de Commerce pour les société Kbis
- Mutualité Sociale Agricole pour une affiliation
- Centre des Impôts
- Douanes (service de la viticulture) attribution d'un CVI
- Service élevage / EdE identification des animaux
Présentation des formulaires administratifs adaptés
| Personne Physique | Personne morale |
|---|---|
Exploitation à titre individuel
| Exploitation sous forme sociétaire
|
Contact Chambre
Ouverture au Public
Permanence téléphonique du lundi au jeudi, de 13h30 à 17h00
Accueil du public sur rendez-vous uniquement