Politique Agricole Commune 2015-2020 : une nouvelle période
L’octroi de soutiens publics à l’agriculture, au travers de la PAC, a été préservé dans le but de soutenir cette activité en milieu rural, contribuant à une vie en milieu rural, au développement d’activités économiques et à l’attractivité des territoires ruraux vivants et entretenus.
Les modalités de mise en œuvre du découplage des aides en 2006 et leur évolution en 2010 (bilan de santé de la PAC) ont conduit à une forte hétérogénéité des DPU entre les agriculteurs et au sein même des exploitations.
La volonté de cette réforme est d’harmoniser les aides découplées, tant au niveau européen qu’au niveau français, pour tendre vers un soutien moins différencié entre les exploitations agricoles d’un même territoire.
Les objectifs et les mesures de la réforme
- Assurer une meilleure répartition des aides entre États membres et entre agriculteurs : Droits à Paiement de Base (DPB) et convergence
- Garantir une PAC plus respectueuse de l’environnement : Aide verte
- Soutenir l’activité et l’emploi dans les exploitations : Surprime
- Soutenir l’élevage : Aides couplées, ICHN, bâtiments d’élevage, MAE
Retrouvez le détail des mesures dans le document téléchargeable