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ASSURANCE RECOLTE

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Réforme du dispositif d'assurance récolte et du régime des calamités agricoles.

Les deux dispositifs qui co-existaient avec leurs domaines d'intervention spécifiques sont revus en un système unique.

La loi du 2 mars 2022 réforme les outils de gestion des risques en agriculture, dans un contexte de multiplication des aléas en lien avec le changement climatique. L’objectif de la réforme est de mieux couvrir les agriculteurs face aux risques climatiques. Pour cela, un nouveau dispositif articulera l’assurance récolte réformée et le fonds de solidarité nationale (FSN) remplaçant l’assurance récolte actuelle et les calamités agricoles.

Attention pour en bénéficier vous devez contracter une assurance récolte (subventionnable) avant le 28 février.

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