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Calamité sécheresse fourrages

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09 février 2023

2023,  2022,  Entreprise agricole,  Aide,  Calamités agricoles

Suite à l'avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier dernier et à l'arrêté de reconnaissance de calamités agricoles pour pertes de récoltes sur fourrages, les exploitants situés sur les communes reconnues sinistrées peuvent formuler leur demande d'indemnisation auprès de la DDTM avant le 24 mars prochain, soit par procédure papier, soit par télédéclaration.


A noter que si le zonage retenu est conforme à celui établi et demandé par les services de la DDTM, validé en comité départemental d'expertise (CDE), les taux de pertes ont été revus et estimés par le CNGRA sur la base des données satellitaires de pousse d'herbe, et non pas sur la base des bilans fourragers établis pour le dossier de demande de reconnaissance. D'où certaines différences avec les taux de pertes présentés en CDE .

Vous trouverez, ci-contre, le dossier de demande d'indemnisation des pertes.

Toutes les informations sont disponibles sur le sitedes services de l'Etat.

Télécharger

> DOSSIER D'INDEMNISATION (pdf, 778 Ko)