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Calamités agricoles janvier 2022

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Fortes pluies 9 et 10 janvier 2022- Reconnaissance du caractère de calamités agricoles.

 

Par arrêté du 20 juillet 2022, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles de 12 communes du département de l’Aude lors des fortes pluies des 9 et 10 janvier 2022, dans les conditions suivantes :

 

Biens sinistrés : Pertes de fonds sur sols, ouvrages agricoles, perte de récoltes choux-fleurs.

Zone sinistrée : Communes de : Belpech, Cahuzac, Cazalrenoux, Fajac-la-Relenque, Gaja-la-Selve, Lafage, Marquein, Molandier, Pécharic-et-le-Py, Plaigne, Ribouisse, Villautou.

Conditions d’éligibilité requises :

- Etre exploitant agricole en activité à la date du sinistre ;

- Justifier de la souscription d’une assurance multirisque agricole (incendie tempête) à la date du sinistre ;

Indemnisation :

 - le montant de dommages, toutes pertes confondues, qui doit atteindre le seuil minimal de 1 000 € ;

- les montants sont calculés sur la base du barème départemental ;

- les conditions d’indemnisation sont fixées par l’arrêté ministériel du 17 septembre 2010 ainsi qu’il suit :

- Sols et ouvrages : 35 %

- Choux-fleurs : 25 %

 

Ces conditions sont vérifiées lors du traitement des dossiers par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Les demandes d’indemnisation seront à formuler avant le 15 septembre 2022 dernier délai par dossier « papier » à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

DDTM de l’Aude - Service économie agricole et développement rural 105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex

 

Le dossier d’indemnisation est à télécharger sur le site des services de l’État, rubrique politiques publiques/agriculture/calamités agricoles en cours ou sur demande auprès des services de la DDTM de l’Aude par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr