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Consultation du public : révision charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

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En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement et conformément au décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022, un projet d’arrêté portant approbation d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime sera mis à la consultation du public du 24 juin 2022 au 16 juillet 2022.

La consultation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La présente consultation vise donc à soumettre à la participation du public le projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l’Aude.

La période de consultation du public est fixée du 24/06/2022 au 16/07/2022.

 

Elle est possible :

- en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11
- ou au format papier à la préfecture et en sous préfecture.

Le dépôt des observations se fait :

- en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11

- ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Service économie agricole et déveveloppement rural
105, boulevard Barbès - CS40001 -11838, Carcassonne cedex.

 

Plus d’informations sur le site de la Préfecture