Consultation du public : révision charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
La consultation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La présente consultation vise donc à soumettre à la participation du public le projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l’Aude.
La période de consultation du public est fixée du 24/06/2022 au 16/07/2022.
Elle est possible :
en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11 ou au format papier à la préfecture et en sous préfecture.
Le dépôt des observations se fait :
en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Service économie agricole et déveveloppement rural
105, boulevard Barbès - CS40001 -11838, Carcassonne cedex.