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Envoi des DICAA

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Les DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) vous sont parvenues si vous êtes nés en 1965.

 

 

Ce document est à compléter et à retourner au :

Pole Stratégie des Entreprises

Chambre d’agriculture de l’Aude

ZA de Sautès à Trèbes - 11878 CARCASSONNE Cedex 9

ou par mail à transmission@remove-this.aude.chambagri.fr

 

Quelle est la double utilité de la DICAA ?

  1. Permettre d’identifier les cédants sans repreneurs au moment de faire valoir vos droits à la retraite.
  2. De pouvoir bénéficier d’une autorisation temporaire de poursuite d’activité si besoin en cas de non vente de votre bien.

 

Pour rappel :

La date de cessation d’activité annoncée dans l’imprimé DICAA est d’ordre indicatif et n’engage pas une demande officielle de départ en retraite.