Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Gel avril 2021 : dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales - Report date de dépôt des dossiers

Gel avril 2021 : dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales - Report date de dépôt des dossiers

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Dans le cadre du plan national d'aides de crise lié à l'épisode de gel du 8 avril 2021 ayant provoqué des dégâts majeurs sur les productions des exploitations agricoles, principalement des filières arboricoles et viticoles, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place.

 La date limite de dépôt des dossiers initialement fixée au 8 octobre est reportée au 29 octobre 2021.

Vous trouverez les indications utiles pour remplir ce formulaire, en particulier les taux de perte estimés, sur le site de la Préfecture de l’Aude.