NOUVEAUTE 2024 : CALAMITES AGRICOLES
Suite à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier depuis 2023 d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des « interlocuteurs agréés ».
Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnés, sera également chargé de gérer les sinistres climatiques et de verser l’ISN pour :
L’ensemble des prairies non assurées.
L’ensemble des cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurées sur leur exploitation par une assurance récolte subventionnable.
Si vous êtes concernés par un de ces cas, vous devez, pour bénéficier de l’ISN en 2024, désigner un interlocuteur agréé (entreprises d’assurance).
La démarche de désignation est réalisée en ligne, au travers de la plateforme suivante : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE
Cette désignation doit être effectuée du 1er mars 2024 au 31 mars 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie de l’exploitation. (Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées)
Pour effectuer la démarche, vous devez vous munir des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnables que vous avez pu souscrire en 2024, ainsi que des surfaces de votre exploitation pour 2024.
A la suite de votre déclaration, votre interlocuteur agréé vous contactera pour compléter votre dossier et pour vous préciser les modalités pour déclarer un sinistre en cas d’aléa climatique majeur en 2024 sur votre exploitation.
CONTACT : Claude Descous
Chef de service
Pôle Stratégie des entreprises
Chambre d'agriculture de l'Aude
ZA de Sautès à Trèbes
11878 CARCASSONNE Cedex9
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Port. 06 74 09 40 72
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