TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

L’ensemble des difficultés rencontrées pendant l’année 2023 ont été prises en compte, qu’elles aient été d’origine sanitaire (mildiou sur la vigne, maladie hémorragique épizootique pour l’élevage) ou liées aux conditions climatiques (sécheresse pour la vigne, les grandes cultures, l’arboriculture, la repousse des prairies, orage avec grêle et vents violents sur le pays de Sault).
Les agriculteurs concernés n’auront pas de démarche à effectuer, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) procédera au dégrèvement de manière automatique selon les communes et les taux de pertes déterminés. Dans le cas où un exploitant aurait subi des pertes supérieures au taux de dégrèvement pratiqué, des demandes individuelles justifiant de ces pertes pourront être adressées à la DDFIP avant le 31/12/2023.